Codes de loi français

Article Annexe 1

de Saint-Gaudens 01/04/2011 59 - Nord SIP de Douai CDI de Douai 01/04/2011 83 - Var SIP de Draguignan-Nord CDI de Draguignan-Nord 01/04/2011 89 - Yonne SIP d'Auxerre CDI d'Auxerre 01/04/2011 92 - Hauts-de-Seine SIP de Levallois-Perret CDI de

Article Annexe I

CODES DÉCHETS LIBELLÉ DES CODES 02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 01 02 déchets de tissus animaux 02 01 03 déchets de tissus végétaux 02 01 07 déchets provenant de la sylviculture 02 01 09 déchets agrochimiques autres que

Article Annexe I

LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3 CODE DÉCHET (1) DESCRIPTION (1)

LEGIARTI000046279874

01/09/2022 Direction régionale des finances publiques d'Occitanie Direction départementale des finances publiques 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine Direction départementale des finances publiques des

Article Annexe

Début Paul né le 01/01/1950 à Tours dans le cadre [d'un octroi de crédit] ou [d'un renouvellement de crédit] * [IMMOBILIER] ou [CONSOMMATION] ** à laquelle il a été répondu le 2017-04-03-22.48.39 Numéro de consultation obligatoire : 170930001542

Article Annexe II

ARRÊTÉ RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2930 Dispositions applicables aux installations existantes IMMEDIAT 01/01/2006

Article Annexe 2

Annexe 2 DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 09 - Ariège SIP-SIE de Pamiers CDI-SIE de Pamiers 01/12/2010 14 - Calvados SIP-SIE de Vire CDI-SIE de Vire 01/12/2010 30 - Gard SIP-SIE Le Vigan CDI-SIE Le Vigan 01/12/2010

Article 24-1

Art. 24-1 - Les dispositions concernant la limitation des rejets de cadmium définies aux articles 3-1-1 et 3-1-3 sont applicables aux ateliers existants suivant l'échéancier défini comme suit : : : APPLICABLES : :

Article Annexe IV

Picardie I 50°12'27'' N 01°27'12'' E J 50°12'27'' N 01°30'52'' E K 50°08'38'' N 01°28'10'' E L 50°08'38'' E 01°26'07'' E 3.2.

Article 33

ou d'achèvement du logement, conformément au certificat daté prévu au 1° de l'article D. 842-7 du même code : Date du certificat daté zones isolé couples C+1 C+2 C+3 C+4 C+5 Par pers supp Certificats datés à partir du 01/07/92 I 1587 1913

Article 1

Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant

Article Annexe 2

de Marvejols CDI-SIE de Marvejols 01 / 07 / 2010 57-Moselle SIP-SIE de Forbach CDI-SIE de Forbach 01 / 07 / 2010 74-Haute-Savoie SIP-SIE de Seynod CDI-SIE de Seynod 01 / 07 / 2010 85-Vendée SIP-SIE des Herbiers CDI-SIE des Herbiers

Article Annexe II

/01/2025 BAR-TH-177 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/11/2024 TRA-EQ-114, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025 TRA-EQ-117 (pour les opérations bonifiées*) 15 % Sur le lieu des opérations

Article L152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 75

Les règles mentionnées à l'article L. 180-1 ou, lorsqu'il est dérogé à cet article, celles qui s'y substituent s'appliquent au représentant fiscal dans les mêmes conditions qu'au redevable.

Article L181-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 70

Par dérogation aux articles L. 180 et L. 186 du présent livre, l'administration dispose, pour le contrôle des droits de mutation par décès dus sur les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations en application du V de l'article L. 312-20

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article L313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Sous réserve de l'article L. 313-44-1, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.

Article L314-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Sous réserve de l'article L. 314-36-1, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.

Article 180-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 09

Les dispositions de l'article 180-2 sont applicables aux délits mentionnés à l'article 41-1-3 aux fins de mise en œuvre de la procédure prévue au même article 41-1-3.

Article Annexe 1

/12/2010 48 - Lozère SIP de Mende CDI de Mende 01/12/2010 50 - Manche SIP de Cherbourg CDI de Cherbourg 01/12/2010 55 - Meuse SIP de Verdun CDI de Verdun 01/12/2010 57 - Moselle SIP de Thionville CDI de Thionville 01/12/2010 59 - Nord