Elle conteste la décision du bâtonnier au visa des articles 1104 du Code civil, 11.2 du RIN des avocats, 700 du code de procédure civile et 203 et suivants du Code civil, en relevant les éléments suivants

attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les

signifié le 10 janvier 2025 ; - fixer à la somme de 409.592,05 euros la créance du demandeur au 4ème trimestre 2024 inclus à l’exclusion de toute autre somme ; - accorder 18 mois de délai à la société

Par conclusions en défense notifiées par voie électronique le 20 mai 2025, Mme [V], au visa de la loi du 10 juillet 1965, des articles 1244-1 et 1343-5 du code civil, demande au tribunal de : A titre

à la société LIVRATEL d'avoir à comparaitre le 10 décembre 2024 par devant le tribunal de commerce d'Epinal pour y entendre : Vu les articles 1103, 1231-7et 1243-2 du code civil, Vu l'article 700 du

demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article 700 du code de procédure civile et dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.

Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

302 D du code général des impôts, Vu le bulletin officiel des douanes n°7042 du 31 décembre 2014, Vu l'article 1218 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu le jugement du 27 juin 2024, - confirmer

Le premier juge a déclaré recevable le recours de Mme [G] comme ayant été intenté le 02 mars 2024 soit dans les trente jours de la notification de la décision en date du 03 février 2024.

1315, 1131et 1132 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1131 et 1132 du code civil, dans leur rédaction

de l'action n'était pas encore acquise, la cour d'appel a violé l'article 2227 (ancien) du code civil, ensemble l'article 121 du code de procédure civile.

13 de la loi du 10 mars 1927, 696-16 du Code de procédure pénale issu de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, 13 de la Convention européenne

1382 du Code civil, 332 de l'ancien Code pénal, 203, 375-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ;

L'expert a établi son rapport définitif le 10 avril 2024.

[L] demande au tribunal, au visa des articles 1605 et 1641 du code civil, de : - prononcer le rabat de l’ordonnance de clôture intervenue le 26 novembre 2024, - prononcer la résolution de la vente du véhicule

G... ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 203 du code des douanes communautaire, « 1.

Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, la Sas Three Kings et M.