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Marcelli la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Aux termes dudit accord, les parties ont convenu à l'article 1 relatif à l'affectation : 1.1 « M.

1.21 de ladite convention et calculée conformément à l'article 1.13, le total étant apprécié en années entières.

[E], la cour d'appel ne pouvait donc condamner la première au titre d'une résistance prétendument abusive ; qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé l'article 1382 du code

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