[D] [G] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties du surplus de leur demande, -condamné la société AM Innovations aux dépens.

du 1° du 1 de l’article 109 du code général des impôts.

à leur capitalisation annuelle ; 4°) à la condamnation de la société " Am Trust ", à lui verser 15 % de cette somme en application des dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique

d'usucapion de la terre « [Localité 15] » parcelle AM [Cadastre 3] (partie plane) sise à [Localité 31] ; Au surplus, et s'agissant de la parcelle AM [Cadastre 4] terre « [Localité 15] » (partie montagne

Y... et de LMI AM recevables au visa de l'article 1351 du Code civil, - condamner in solidum M.

l'article 2044 du code civil.

Par un courrier du 15 avril 2025, la métropole de Lyon a rejeté l'offre de la société AM Ingénierie jugée comme anormalement basse.

en date du 22 décembre 2011 ; qu'aux termes de l' article 15-3 des statuts de la société Delubac AM dérogeant à l'article L 225-6, alinéa 1er du code de commerce et modifiés par une décision d'une assemblée

Et aux termes de l'article R. 151-18 du même code : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

relève des prérogatives de police prévues à l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales et ne constitue pas un motif environnemental ; - le risque incendie est très faible dans

L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées AL 0234, 0458, 0459, 0235, 0233, 0232, AM 434 et AM 435 situées

Les demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile L'article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1

450 du Code de procédure civile.

A au CIS de Fort-Mardyck ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Nord la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

1759 du code général des impôts dès lors ne se trouvait pas dans le champ d'application de l'article 117 du même code.

parcelles cadastrées AL 60, AL 70, AM 1, AM 19, AM 25 et AM 27, situées au lieudit " Les Marolles " de la commune de Saint-Eloi et, d'autre part, de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités

sens de l'article 2044 du code civil.

de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.'.