Codes de loi français

Article Annexe 54

ANNEXE 54 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 54-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

articles 54-0 B à 54-0 BX.

Article 77

Notification Conformément aux dispositions de l’article R. 162-54-9 du code de la sécurité sociale, l’assurance maladie met à disposition des professionnels de santé concernés sur son site internet, la présente convention, ses annexes et, le cas échéant

Article R1435-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 27 > 77

Chaque agence régionale de santé, dans le cadre de son budget annexe, assure la gestion financière et comptable des crédits attribués au titre du fonds d'intervention régional, conformément aux règles fixées par les articles R. 1432-54 à R. 1432-66.

Article 23

Le régime financier applicable à l'université Paris-Dauphine est défini par les articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent titre.

Article R2122-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 49

La contestation est formée par requête dans les conditions prévues aux articles 54 et 57 du code de procédure civile.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

par l'article 54-0 G de l'annexe IV au code général des impôts ; 30° Agrément de compteur équipant les machines à fabriquer les marques fiscales représentatives de droits, prévu par l'article 54-0 I de l'annexe IV au code général des impôts ; 31° (Sans

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article 77

I, III : A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Paragraphe 5 : Majoration des retraites., Art. L732-54-1, Art. L732-54-2, Art. L732-54-3, Art. L732-54-4, Art. L732-54-5, Art. L732-54-6, Art. L732-54-7, Art. L732-54-8, Art.

Article L422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 04

Les règles relatives au prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos sont fixées aux articles L. 2333-54 à L. 2333-56 du code général des collectivités territoriales.

Article 1

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-54 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-54 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté

Article 6

Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.

Article L774-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 54-11-1 à L. 54-11-5, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 54-11-5 l' ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 L. 54-11-5-1 à L. 54-11-7 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025

Article L775-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 54-11-1 à L. 54-11-5, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 54-11-5 l' ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 L. 54-11-5-1 à L. 54-11-7 la loi n° 2025-391 du 30 avril

Article L773-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 54-11-1 à L. 54-11-5, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 54-11-5 l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 L. 54-11-5-1 à L. 54-11-7 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025

Article 2

Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août

Article 2 bis

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés aux articles D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.