593 et 609 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en application des articles 81, alinéa 1er, et 207, alinéa 2, du code de procédure pénale, lorsque la chambre d'accusation infirme une ordonnance du

221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Tony X... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que Tony X... est poursuivi pour avoir, entre

6, § 2, 7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal, des articles préliminaire, 80-1, 173, 173-1, 174, 202 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs qu'"aux termes de l'article 385 du Code procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, Gian

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Monsieur [L] questionne le Conseil constitutionnel sur l'article 388-4 du code de procédure pénale, sur l'article 390-2 du code de

d'un service enquêteur, qui ne concourt pas à la procédure, est un tiers à celle-ci, la Chambre de l'instruction a violé les articles 434-7-2 du Code pénal, 11, 591 et 593 du Code de procédure pénale

suivie contre Liliane X... du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 311-1 du

114 et 116 du Code de procédure pénale ont été respectés ; " alors, d'une part, que méconnaît les droits de la défense, le principe du droit à un procès équitable et l'article 116 du Code de procédure

des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-3, 197-1, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte que l'avocat de M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, puis d'avoir fait survoler en hélicoptère le lieu, à Chàteauneuf-les-Martigues, où ce véhicule était entreposé ; que, s'il résulte des dispositions de l'article 230-33 du code de procédure pénale que

222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantes

à l'annulation de plusieurs pièces de procédure ; Attendu qu'en cet état, en vertu de l'article 595 du Code de procédure pénale, le demandeur n'est pas recevable à faire état, pour la première fois

a sollicité conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale l'annulation de pièces de la procédure.

code général des impôts, 147, dans sa version antérieure à l'arrêté du 3 juin 2014, 150 de l'annexe 4 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1er de la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande de nullité

H..., pris de la violation des articles 121-7, 432-11 et 432-14 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, §§ 1 et 3, de