Codes de loi français

Article 65

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-5 II.-Le III ter de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et le 3° du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2023. III.

Article 175

- Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 65

- Code du tourisme. Sct. Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général , Art. L325-2, Art. L412-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct.

Article 5

- Code de la sécurité sociale. Art. L111-1, Art. L111-2-1, Art. L200-1, Art. L200-2 - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 19

- Code général des collectivités territoriales Art. L4211-1 - Code de la voirie routière Art. L111-1

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-32 -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-16, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5217-2, Art. L3641-1 -Code du tourisme. Art.

Article 186

- Code de l'énergie Art.

Article 70

A modifié les dispositions suivantes : -code de la construction et de l'habitation Art. L111-9

Article 121

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-47

Article 20

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-7-1

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10, Art. L111-9, Art. L111-11-3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 24 VI.

Article 158

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L111-6-2, A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-13-2, Art.

Article 6

- Code minier (nouveau) Sct. Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle , Art. L111-13, Art.

Article 29

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article 8

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L111-7-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 155

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-1 -Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 179

Article 208

-A créé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 1244-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2238 A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L111-3

Article R134-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 51

-A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. L112-1-1, Art. L111-2-1, Art. L141-1 -Code de l'environnement Art. L425-1, Art. L515-3 -Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L122-3, Art. L122-7, Art. L123-1, Art. L123-6, Art.

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du présent code.