. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L211-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-12 - Code rural et de la pêche maritime Art. L411-27, Art. L411-33, Art.

Article 12

—

- Code de la route. Art. L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 6

—

- Code de l'urbanisme Art. L213-4, Art. L212-2, Art. L212-2-1

Article 154

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L213-8, Art. L371-3 II.

Article 5

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 14

—

-Code civil Art. 267-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L213-3, Art.

Article 21

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L212-1-1, Art. L524-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-8-1 -Code du travail Art. L1322-1-1, Art. L5312-12-2, Art.

Article unique

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L213-11 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 76

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 Art. 59 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L213-12 III.

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R122-17 , Art.

Article 44

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L523-1, Art. L581-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Art. L213-4 - Code du travail Art. L3252-5

Article 135

—

I.- A compter de 2024, il est institué une contribution annuelle des agences de l'eau mentionnées à l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement au profit de l'Office français de la biodiversité à hauteur d'un montant compris entre 417,6 millions d'euros

Article 23

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L181-17, Art.

Article 7

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L213-1 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 18

Article 48

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-15-17 II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article R4424-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 48

Code général des collectivités territoriales

La première phrase du II de l'article R. 212-3 et les articles R. 212-7 , R. 212-8 et R. 212-17 du code de l'environnement ne sont pas applicables à la Corse.

Article R1127-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables aux recherches portant sur des produits, autres que les médicaments, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Article R521-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Code de l'énergie

par ce code, aux consultations, parmi celles prévues aux articles R. 521-17 et R. 521-18, que le préfet estime adaptées aux enjeux soulevés par ces modifications.

Article 7

—

A l'exception de celles résultant du 9° du tableau annexé au I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, les dispositions issues des articles 1er à 4 s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.

Article 72

—

- Code civil Art. 373-2-2 , Art. 373-2-3 , Art. 373-2-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

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