L213-2 du code du patrimoine, d'un échantillon de dossiers de réfugiés ivoiriens dont la demande d’asile a été déposé entre 1981 et 1989 conservés aux archives de l’Office français de protection des réfugiés

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier de Monsieur X, conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau sous la cote : 56-110-00630 (1955-1988

à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Fontainebleau) sous la cote 20140132

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Puy-de-Dôme sous les cotes suivantes : 1) 1211 W : préfecture du Puy-de-Dôme - cabinet - 1211 W 5 ; 2) 2028 W : direction

de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de la Vienne sous la cote 1534 W : Centre universitaire

communication défini par les articles L213-1 à L213-7 de ce même code.

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives départementales des Côtes-d'Armor sous la cote : - 1338 W 17 : greffe pénal tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, minutes des

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Fontainebleau) sous la cote 20140132/4675 –n° 113062 X 2006 dossier de naturalisation de X X, né en 1916 à Bou Nouh

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, concernant l'Hôpital Beaujon, sous les cotes suivantes : 1) 1Q2/150 : registres d'entrées

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle sur son père, du dossier côté GR 1 H 5303, conservé par le service historique de la défense.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines

L213-2 du code du patrimoine, des dossiers relatifs aux propagandistes de l'association « Les amis du Maréchal », agents ou indicateurs de l'Abwehr notamment XXX XXX (dossier n° 634263 et dossiers 20060011

L213-2 du code du patrimoine, de 22 cartons du fonds 19940163 conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) intitulés « le sexe de la départementalisation et le genre de la colonisation

L213-2 du code du patrimoine.

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle portant sur l'attribution d'une décoration militaire, du dossier individuel de Monsieur X conservé par le centre des archives du

L213-2 du code du patrimoine, du dossier du fichier central de la police judiciaire coté 19890064/20 dossier 201 concernant XXX XXX (né le 5 novembre 1906 à Bordeaux et fusillé par les allemands le 3

L213-2 du code du patrimoine, des registres de l’état civil (actes de naissance et de mariage de moins de soixante-quinze ans) conservés dans le ressort du TGI d'Albertville, dans le cadre d'une recherche

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de la lettre de renonciation à l'aide sociale signée par sa mère, Madame X aujourd'hui décédée depuis le 10 juillet 2016

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur le 6ème RPIMA, du dossier coté 2004 Z 146/145 conservé par le service historique de la défense.

L213-2 du code du patrimoine, des dossiers administratifs et personnels des magistrat et greffiers militaires ayant eu à connaître l'affaire mettant en cause X.