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L252-2 du code des assurances et de l'article 5 alinéa 1er de la loi du 1er août 2003, la société AIG EUROPE devait garantir le docteur X...des condamnations prononcées à son encontre, mis hors de cause

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1844-8 alinéa 3 du code civil et L237-2 alinéa 2 du code de commerce.

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