Codes de loi français

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L311-1

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-32 -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-16, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5217-2, Art. L3641-1 -Code du tourisme. Art.

Article 8

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L722-20 III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 Art. 13

Article 18

I - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L311-6

Article 31

- Code de la sécurité sociale. Art. L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5551-1

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-9 II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi.

Article 4

- Code rural et de la pêche maritime Art. L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 89

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15

Article 16

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L321-2 ; Art. L322-3 ; Art. L322-4 ; Art. L322-5 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-37 3.

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 375-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la justice pénale des mineurs Art.

Article 28

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-13 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.

Article 37

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Sct. Chapitre, Art. L223-10, Art. L223-11, Art. L225-1, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L311-2, Art. L322-1-1

Article 14

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1271-2 II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art.

Article 67

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L311-10-5 III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-45-1

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-16 -Code général des impôts, CGI.

Article 44

. - A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-5, Art.

Article 3

L411-3 - Code de la santé publique Art. L6152-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L912-2, Art.

Article 180

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article R134-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du présent code.