Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

L411-46 du code rural

[M] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Mme [F] [X] [D] fait valoir notamment : - que M.

L111-1, 112-2, L143-2-8°, 143-8, R141-1, 143-15, du code rural, Vu l'inventaire approuvant la ZNIEFF et l'article L411-5 du code de l'environnement, Vu l'effet direct de la directive 92/43 CEE du conseil

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L411-31- 2o du Code Rural, la résiliation du bail peut être prononcée.

Pour le reste, elle demande à la Cour de l'infirmer, de prononcer la résiliation du bail pour infraction aux articles L411-37, L411-46 et L 331-1 et suivants du code rural, de condamner Mme Carole X...

de ses demandes, - CONDAMNER la société [2] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la société [2] aux entiers dépens.

la SCI de la Rivoire la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamné la société Centre Equestre du Portail Rouge aux entiers dépens Statuant à nouveau

journalière ne peut lui être reprochée, le seul document légal étant constitué des feuilles de route hebdomadaire aux termes de l'article R3312-33 du code des transports.

Se fondant sur les articles L411-1, R441-10 à R441-14 du code de la sécurité sociale, elle fait valoir que le service instructeur a diligenté une enquête administrative réalisée par un agent enquêteur

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Il convient cependant de relever, que l'article L235-2 du code de la route est afférent aux opérations de dépistage en vue d'établir si une personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes

(couvertes par les articles L431-1 à 10 et L432-5 du code de la sécurité sociale) ; les pertes de gains professionnels actuelles et futures (couvertes par les articles L.431-1 et suivants, L.434-2 et

4 § 1 du chapitre 9 du statut des relations collectives ni de l'article L412-44 du Code du travail n'est établie ; que le comportement de M.

L412-1 du code des procédures civiles d'exécution et que le sursis à exécution de l'article L412-6 du même code ne s'appliquent pas.

L441-6 du Code de commerce