EK..., domiciliés [...] , 110°/ Mme KU... UG..., domiciliée [...] , 111°/ M. P... JU..., domicilié [...] , 112°/ M. MN... OQ..., domicilié [...] , 113°/ M. NN...

Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve

/ de Mme Agnès ZQ..., 111 / de Mme Denise ZR..., 112 / de Mme Pascale ZS..., 113 / de Mme Anne-Marie ZT..., 114 / de M.

Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve

Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve

Le quatrième moyen est pris de la violation des articles 8 et 9-1 du code de procédure pénale. 38.

Dominique BJ..., demeurant ..., 112°/ de Mme Marie-Christine K..., demeurant ..., 113°/ de Mme Nicole XF..., demeurant ..., 114°/ de M. Didier CW..., demeurant ..., 115°/ de M. Y...

- RG : 11-22-488 APPELANTE : Madame [F] [O] née le 27 Novembre 1995 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023

A défaut d'une décision notifiée dans ces délais, la réclamation est considérée comme rejetée. » Aux termes de l’article 119 du même décret : « Le débiteur peut saisir la juridiction compétente dans un

[AT] [TS], domicilié [Adresse 115], 108°/ M. [YR] [HJ], domicilié [Adresse 96], 109°/ M. [ST] [JL], domicilié [Adresse 159], 110°/ M. [JT] [WO], domicilié [Adresse 112], 111°/ M.

L 161 – 1 – 4, L 583 – 3 et R 115 – 7 du code de la sécurité sociale, les allocataires sont tenus de déclarer leur changement de situation en contrepartie du versement des prestations, - que la fraude

L.111-12-1 et R.111-7-1 du code de l'organisation judiciaire ; 2°/ que, subsidiairement, en matière de discipline des officiers ministériels, le procureur général du ressort de la cour d'appel dans

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

175 et 175-1 de l'ancien Code pénal applicable au moment des faits, 112-1, 432-12 du nouveau Code pénal, des articles L. 381-1 du Code des communes devenu l'article L.1524-5 du Code général des collectivités

Bernard AY..., demeurant ..., 110 / de Mme Alice AZ..., demeurant ..., 111 / de M.

Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve

4 de la loi du 27 février 2017, combiné avec le nouvel article 9-1 du code de procédure pénale et l'article 112-2 4° du code pénal sont contraires au principe d'application immédiate de la loi pénale

Le condamner au paiement de la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle