dépens de l'incident.  17.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code deprocédure civile : La société Body & Clothes qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel.

* CONDAMNER TESLA à payer à ARIESS, Monsieur et Madame [Z] la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER TESLA aux entiers dépens de fond et de référé.

700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens, de première instance et d'appel et dire que ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc

déposées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[S] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Le 19 juillet 2013 M. [S] a interjeté appel de la décision.

1134 et 1147 du code civil, Vu les articles L.442-6 et L.442-3 du code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat du 8 juillet 2011, ' déclarer la société

Il demande 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société OTEIS aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

En défense, la société BNPPPF soutient à titre principal que ce moyen est irrecevable sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile comme étant nouveau, à titre subsidiaire qu'il est mal

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel et de première instance qui seront recouvrés par Maître Stéphane Gautier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Ltd. la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - RÉSERVER les dépens. 28.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, conformément à l'article L. 35-8 du code de la santé publique'»'.

[F] [KC] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé CASSEL, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens d'appel.