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Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/11/2024.

décembre 2008 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon du 28 novembre 2007; - à défaut, dire et juger qu'au vu de ces dispositions et notamment des articles R321-1 et R321-14 du code de la

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L724-11 et suivants et D724-7 et 9 du code rural et de la pêche maritime mais celles fondées sur les articles L114-10 et R114-18 du code de la sécurité sociale; sur le fond que la fraude est avérée ;

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