pour procédure abusive et infondée et de sa demande de compensation - condamné la SAS RTB 57 aux dépens et à payer à la SARL Clemence la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code

du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

, du principe de la séparation des pouvoirs, de la loi du 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, des articles 111-5 et 432-15 du code pénal, 386, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Aux termes de l'article 109 du même code : " 1.

de l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : « (?)

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

57 ou de la notification prévue à l'article 76 .

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-57-3 du code du travail : " En l'absence d'accord collectif (), l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article

1154 du code civil, - dit que la somme de 57 750 €, séquestrée entre les mains du caissier de la SCP [U] pourra être libérée entre les mains des époux [P], au vu d'une copie de la présente décision,

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 322-6 du code pénal, 591, 593, 706-57 et 706-58 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

d'appel a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, devenu l'article L. 332-1 du même code ; 3°) ALORS QUE la disproportion d'un engagement de caution par rapport aux biens et revenus de son

syndrome correspondant au tableau n° 57 A du code de la sécurité sociale, mais en jugeant que ce code n'a en lui-même aucune valeur probante et que l'orientation vers la prise en charge ne saurait en

de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [U] au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens, - à titre subsidiaire et

code de procédure civile et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs écritures respectives.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 07/