Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 585 résultats pour « Article X 31 Code inconnu »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52
Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire
Article 2
0,488 + 1,768 (n x p - 0,05) - tri par secteur 0,457 + 1,768 (n x p - 0,05) - tri par quartier 0,419 + 1,768 (n x p - 0,05) Contenants directs (*) : - tri par code postal 0,442 + 1,768 (n x p - 0,05) - tri par secteur 0,412 +
Article L331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84
Le crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo est régi par les articles 220 X et 220 terdecies du code général des impôts.
Article 411-6.02
Organismes agréés PARAGRAPHE DU CODE ORGANISMES AGREES MINISTRE CHARGE DU TRANSPORT 6.7.1.1.1 X 6.7.1.2 X 6.7.1.3 X 6.7.2.2.1 (utilisation de l'aluminium) X 6.7.2.2.10 X 6.7.2.2.14
Article 49 septies ZZX
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 70
La fraction minimale de 5 % de financement par subvention publique des logements, mentionnée au f du 1 du I de l'article 244 quater X du code général des impôts, est déterminée, pour chaque programme d'investissement, par rapport au montant retenu pour
Article 411-6.05
PARAGRAPHE DU CODE ORGANISMES AGREES POUR LES véhicules-citernes routiers MINISTRE CHARGE DU TRANSPORT maritime de matières dangereuses 6.7.2.2.10 X 6.7.2.2.14 X 6.7.2.3.1 X 6.7.2.3.3.1 X 6.7.3.2.11
Article 411-6.08
Organismes agréés PARAGRAPHE DU CODE ORGANISMES AGREES POUR LES CGEM MINISTRE CHARGE DU TRANSPORT 6.7.1.2 X 6.7.5.4.3 X 6.7.5.11.1* X 6.7.5.12.3 X 6.7.5.12.7** X * Se reporter au paragraphe 1 de l'article 411
Article 19
Le II du présent article entre en vigueur, pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551-1 du code des transports, à compter du 1er janvier 2018. X.
Article 3-7-4
Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-114 “ Covoiturage de longue distance ”, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “ Coup de pouce CEE Covoiturage longue distance ” figurant en annexe X,
LEGIARTI000042664046
DE LA 11E BRIGADE PARACHUTISTE 31 BALMA X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE-MUSIQUE DES PARACHUTISTES 31 TOULOUSE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE-POSTE INFORMATION
LEGIARTI000042664090
31 TOULOUSE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE-POSTE INFORMATION RECRUTEMENT TOULOUSE 31 TOULOUSE X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA TOULOUSE) 31 TOULOUSE X X X X X X
Article 7
de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, les dispositions suivantes s'appliquent. (2/3) x (1,80 % / 1,09) x le montant des loyers et charges et taxes locatives garantis Et, pour les autres contrats
LEGIARTI000030342349
30 NIMES X X X X X TERRE ETAT-MAJOR DE LA 11e BRIGADE PARACHUTISTE 31 BALMA X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE-MUSIQUE DES PARACHUTISTES 31 TOULOUSE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECUTEMENT
Article 100
.-, X.-C.- A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 373-2-2, Art. 373-2-3, Art. 373-2-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L523-1 - Code civil - Code de la sécurité sociale. Art. L581-4, Art.
Article Annexe 1
benthique à Chara spp. 3140 X X X X Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition 3150 X X X X Mares et lacs dystrophes naturels 3160 X X X Mares temporaires méditerranéennes
LEGIARTI000050867440
Les demandeurs d'emploi dont les pièces d'état civil portent mention uniquement de l'année de naissance, sans mois ni quantième, sont réputés nés le 31 décembre, pour l'application des dispositions du règlement précité, qui supposent que soit connu de
Article 142
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le présent article s'applique aux travaux pour lesquels une demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2020.
Article 49 septies ZZY sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36
La réduction d'impôt prévue à l'article 244 quater Y du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des réductions d'impôt prévues à cet article antérieurement obtenues ou des crédits d'impôt prévus aux articles 244
Article ANNEXE 1
P1.2 2018 X X X P1.3 2018 X X X P1.4 2018 X X X P2.1 2018 X X X P2.2 2018 X X X P2.3 2018 X X X P3.1 2018 X X X P3.2 2018 X X X P3.3 2018 X X X P3.4 2018 X X X P3.5 2018 X X X D2.1 2018 X X X D2.2 2018 X X X D2.3 2018 X X X
Article 1
des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code.
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