Elia Y... dans de bonnes conditions, alors qu'elle était suivie par une assistante sociale et pouvait prétendre à d'éventuelles aides ; que Mme Marie-Josèphe X... n'apporte pas la preuve d'avoir, après

Le premier juge a constaté que cette pièce avait été transmise 'postérieurement' à la requête à l'avocate assistant l'étranger ce qui pouvait s'expliquer par la lourdeur des fichiers à transmettre ; cependant

lequel le tribunal administratif de Paris a, sur le déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé la délibération de son conseil municipal du 28 mars 1991, modifiant le classement indiciaire des assistants

demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Icade Promotion soutient que la cour administrative d'appel de Nancy a commis une erreur de droit en jugeant que sa responsabilité en qualité d'assistant

maternelle du 19 juillet 2004 au 19 janvier 2005 puis au 20 mars 2005 et la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif à l'unique poste d'assistante maternelle à titre permanent ; en précisant

D daté du 22 septembre 2022 ne concernait pourtant que sa renonciation à son agrément en qualité d'assistant familial, et ne pouvait être analysé comme emportant démission de l'intéressé de son emploi.

Il constate, ensuite, que la perte d'autonomie de Mme [G] résulte d'un accident du travail antérieur au décès de son époux et énonce que la circonstance que celui-ci pouvait lui apporter une assistance

chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Catherine Y... des chefs d'homicide involontaire et non-assistance

que, s'il appartenait à la cour d'examiner les agissements incriminés et d'apprécier s'ils étaient ou non constitutifs, par leur objet ou leurs effets, de harcèlement moral à l'égard de certaines assistantes

un aménagement du temps de travail ou une transformation de postes, de permettre à la salariée inapte à son poste de caissière gondolière d'effectuer des tâches administratives de secrétariat ou d'assistant

A pour pouvoir exercer en même temps que sa remplaçante jusqu'au 18 décembre 2020.

à réparation en cas de faute commise par l'assistant au préjudice d'un autre assistant ; qu'en condamnant M.

revendiquer le niveau IV aux prétextes qu'elle était titulaire d'un BTS assistant de gestion PME/PMI et que si certaines des tâches énumérées appartiennent au niveau III, en ce qu'il s&

[R], d'origine chinoise et maîtrisant mal la langue française, était assisté pour la traduction d'une salariée (Mme [U]), elle-même assistante de direction, du responsable du service hotline (M. 

A... démontre avoir tenté de joindre par téléphone, à partir de 6h22 et à dix-huit reprises, son assistant social, dont il pouvait raisonnablement penser qu’il l’aiderait à se conformer aux instructions

du 25 janvier 1985 ; "en ce qu'il a déclaré Charles-Marie Z... coupable du délit d'entrave aux fonctions de délégué du personnel ; "aux motifs que Charles-Marie Z... invoque une délégation de pouvoirs

juridique, n'interdit pas à l'assistant d'exercer un recours contre l'assisté pour le préjudice causé par l'assistance ; qu'en l'espèce, pour refuser à la compagnie QBE, subrogée dans les droits de la

ou assistance ; "alors, d'autre part, que la complicité doit se traduire par des faits antérieurs ou concomitants à l'infraction principale ; que le comportement de Fabrice X... postérieurement au