maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant de continuer ou de reprendre le travail, alors même que cette

; qu'en l'espèce, le Tribunal constatait que l'assurée avait fourni une adresse incomplète (absence de mention du code d'accès) ne permettant pas à la Caisse d'exercer son contrôle; qu'il aurait dû en

[I] (l'assuré) un indu au titre du remboursement de soins. 2. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. 6. Elle est décédée le 23 août 2020. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

La caisse fait grief au jugement de faire droit à la demande de l'assuré, et de la condamner au paiement des indemnités journalières litigieuses, alors : « 1°/ qu'il appartient à l'assuré de justifier

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 20 décembre 2023), rendu en dernier ressort, Mme [M] (l'assurée) a bénéficié d'un arrêt de travail du 5 au 19 juillet 2021. 2.

du code des assurances ; 4°/ que l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; qu'en retenant qu'un bien affecté

S..., agent général (l'agent général), une police d'assurance portant sur une ancienne clinique ; qu'en avril 2011, le bâtiment assuré a fait l'objet de dégradations et vol de matériaux ; que, contestant

comme étant "Le propriétaire du véhicule assuré ou la personne qui avec son accord a supporté les frais de réparation du véhicule assuré endommagé".

les sommes de 87 998,30 euros et 24 367,18 euros, alors « que l'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable

La société Les Coteaux (l'assurée) a assigné en garantie la société CNA Insurance Company Limited, auprès de laquelle elle avait souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile, qui lui a opposé

L'assurée a ainsi perçu des indemnités journalières « et en a profité alors qu'elles étaient indues ».

[L] (l'assuré) le 4 juillet 2017 un refus d'attribution d'une pension d'invalidité. 2. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

TRAVEL et ASSUR VOYAGE la preuve d'une exclusivité à la charge d'ARTAS dès lors que la clause figurant dans cet acte, aux termes de laquelle « Assur Travel s'engage à apporter à ARTAS via ASSUR VOYAGE

énonçant que toutes les lettres datées de 2014 et 2015 de l'assurée étaient des demandes de renseignement quand par sa lettre du 24 juillet 2014, l'assurée demandait la validation de ses années d'activité

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, a été condamné à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire pour assurer l'étanchéité de la cour. 7.

, à soutenir que l'expertise ne lui est pas opposable-, c'est à la condition évidemment que l'assuré ait bien été lui-même appelé ou représenté aux opérations d'expertise ; que dès lors qu'il est constant

télécommunication, a souscrit auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques chantiers" la désignant, ainsi que ses filiales, sous-traitants et fournisseurs participant au chantier, en qualité d'assurée

dont le bien a été endommagé est déterminé par le coût de remise en état de ce bien, incluant la TVA si l'assuré n'est pas une personne assujettie à cette taxe, puisqu'il ne peut pour cette raison la