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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853965
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030618759
20 mai 2015
20 mai 2015
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709140
5 novembre 2014
5 novembre 2014
impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14d
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Greffier ad'hoc, lors des débats : Mme Astrid DOLLE, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709138
5 novembre 2014
5 novembre 2014
impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709139
5 novembre 2014
5 novembre 2014
impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709141
5 novembre 2014
5 novembre 2014
de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709142
5 novembre 2014
5 novembre 2014
impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709144
5 novembre 2014
5 novembre 2014
impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162c1cf34defd4c4b3b4645
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Président Monsieur [P] et assistée de Me Yollande MAISONNIAL (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [G] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante et assistée de Me Sandra CARTIER-MILLION
Source officielleChambre commerciale
650d312771dfcd831820132a
31 août 2023
31 août 2023
BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI, membre de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Intimée : La Sas Happy Market, insrite au Rcs de Papeete sous le n° 15224 B et n° Tahiti B 63854 dont le siège social est sis à [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis, représentée par Me Astrid
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Paris) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SA D'EXPLOITATION ET DE GESTION IMMOBILIERES société anonyme de droit suisse, dont le siège social est Boulevard Georges-Favon 14, c/o Asterios
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7ba14982305d4c1ff34
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[I] était en relation avec la SA Grévin et Cie pour exercer des fonctions de comédien au sein du Parc Astérix durant la saison 2020/2021.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039400788
15 novembre 2019
15 novembre 2019
décembre 2018 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à son encontre un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant de 50 millions
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Astrid
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041753779
20 mars 2020
20 mars 2020
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491122.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
20,47 millions en 2022, soit une augmentation de 14,2 % en trois ans dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle pourrait être imputée au seul report d'opérations non urgentes lié à la crise
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031240694
25 septembre 2015
25 septembre 2015
Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
28 avril 2025
28/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CAZALI ; Me REUTER ; Expéditions - Me MILLION ; Me BOITEAU ; Me CAUCHOIS ; - [I] [K] ; - Copie CA ; Copie TPI S.A.
Source officiellePage 2 sur 5