CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 résultats pour « Aude LACROIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c544e11322f258e1a99d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 6] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494a0cdc6046d4705ec5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [M] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494e9cdc6046d4705f1cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f45eb387f553b9b9f0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 9 avril 2025 SA [Adresse 8] c/ [W] [N], [R] [C] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Aude

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849425cdc6046d4705d6da

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849462cdc6046d4705e202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [U] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - Monsieur [U] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PICHON 75013 PARIS comparant DÉFENDERESSES EPIC PARIS HABITAT- OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représenté par Maître Marvin JEQUIER, avocat au barreau de Paris substituant Maître Aude

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849471cdc6046d4705e818

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Madame [N] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d7f4e0040aa3735e8c0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Aude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d4fe254500083149ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS - RG n° 21/00213 APPELANTE [21] SA Direction Territoriale [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie KONG-THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 et par Me Aude

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21dcdc6046d473e2457

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Président : Natalène MOUNIER, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE S.A. [1] réf : 311569/5 [Adresse 2] [Adresse 2], représentée par Me Aude

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177846d34da2cbdcdae9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualié audit siège, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 572 015 451 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Aude

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69600be7cdc6046d47ab3510

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 9] sous le numéro 315 518 803, dont le siége social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Aude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb09a0de54ff609f8006

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karim BOUANANE substituant Me Aude LACROIX de l'ASSOCIATION LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Et après avoir

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177876d34da2cbdcdaf60

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 12], [9] poursuites et dilligences de son directeur Général domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 14] 315 518 803 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781778a6d34da2cbdcdafa6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BATIGERE HABITAT, SA d’HLM, prise en son établissement secondaire [Adresse 4] inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 645 520 164 représentée par Me Aude LACROIX du cabinet LEGITIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a893a5ae27812390ddfd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ERIGITTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 à DEFENDEUR Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aude

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150fb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6767a2273490db109493

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [T] [F] épouse [X] née le 03 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6]

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sous le n° 315 518 803, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2], agisant poursuites et diligences de son directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aude

Source officielle