N° RG 17/03969 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBS6 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 avril 2017 4ème chambre RG : 15/09799 [R] [X] C/ SA CRÉDIT LYONNAIS

LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis 18 rue de la République - 69002 LYON 02 Représentée par la SELARL DECKER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur [Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00012 N° RG 25/10801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BXS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude

[F] et la société AM Paris pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance et la seconde à l'encontre de la société LCL Crédit Lyonnais pour faux et usage de faux.

Le 8 juin 2015, la société Le Crédit Lyonnais a écrit à M. et Mme [H] [Y] « Je vous rappelle mon mail du 15 mai 2015, et vous confirme par la présente, qu'il vous faut adresser un courrier au Crédit Lyonnais

Marcel X..., demeurant 11, plan des Aures, 38780 Pont Evêque, en cassation de deux arrêts rendus les 29 mai 1992 et 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit du Crédit lyonnais

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur, dont le siège social est au ... (7ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon

CREDIT LYONNAIS LCL poursuites et diligences de ses représentants légaux 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) HJYH

[T] [N] un contrat de location avec option d’achat d’un montant de 41730 euros, remboursable en 37 mensualités et portant sur un véhicule AUDI A3 immatriculé [Immatriculation 1].

•en date du 23/09/2024 pour la somme de 4 804.15 euros au profit du CREDIT LOYNNAIS * L'URSSAF de l'Aube signale en date du 18/10/2024 que le compte employeur de personnel salarié de M.

CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé 18 rue de la République

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Février 2004 RG : 03/00804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2006 APPELANTE : SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 33 rue

Z..., demeurant Domaine de Plaisance à Sigean (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de la société Crédit Lyonnais

Après lettre recommandée avec accusé de réception, le CREDIT LYONNAIS a, par acte d'huissier en date du 29 octobre 1997, assigné Monsieur X... devant le tribunal d'instance aux fins de le voir condamner

Après lettre recommandée avec accusé de réception, le CREDIT LYONNAIS a, par acte d'huissier en date du 29 octobre 1997, assigné Monsieur X... devant le tribunal d'instance aux fins de le voir condamner

Grégorio, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le

CREDIT LYONNAIS C/ M. [L] [M], S.A.S.U.

1991 par la Caisse foncière de crédit (la CFC), aux droits de laquelle se trouve la Compagnie financière et de gestion des capitaux ; qu'elle a également bénéficié des concours bancaires du Crédit lyonnais