, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AUBERT

infirmatif attaqué, qui a dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande de fermeture dominicale sous astreinte, en application de l'article L 221-16-1 du Code du travail, d'un établissement de la société Aubert

Zanghellini et Mme Aubert, conseillers ; que l'arrêt a été prononcé par Mme Aubert, qui a signé la minute ; Qu'en l'état de ces mentions, qui ne permettent pas de connaître lequel des trois conseillers

Maurice, - LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infraction

[P] a été engagé en qualité de charpentier menuisier le 5 juillet 1995 par la société Ateliers Aubert-Labansat. Le 12 septembre 2016, il a été victime d'un accident du travail. 2.

moyen unique : Vu l'article 391 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 23 mars 1990, la société Mona Lisa Y..., représentée par Mme Aubert

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

invoqué ce comportement parasitaire, la cour d'appel en se bornant, pour l'écarter, à relever la banalité du produit et de son emballage sous filet d'étiquette rouge, sans rechercher si la société Aubert

Turquey et Joly, conseillers, puis indique sans plus de précisions, que, lors du prononcé de l'arrêt, la cour d'appel était composée de Mme Vallée, président, ainsi que des conseillers Turquey et Aubert

PRECA, Institution de prévoyance des cadres, dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de la société Chantiers Audebert

Aubert, - Y... Patrick, - Z...

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Aubert et Duval, les conclusions de M.

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château Saint-Aubert

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Chevreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, 2 / la société Ambulances Aubert

Aubert X..., demeurant impasse Clos des Oliviers, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, M.

Sureau, avocat de la société Endel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 2017), que la société Aubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que la société Aubert

Aubert (le liquidateur) étant désigné comme liquidateur ; que celui-ci ayant demandé que la date de cessation des paiements soit reportée au 1er avril 1993, la cour d'appel a déclaré cette demande irrecevable