1 Avis n° 2025-165 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société de Transport Daniel Paignon, dont le siège est : 93297

Abellardo Y..., il a pu croire que la garde provisoire de sa fille lui restait confiée, alors que la première ordonnance du juge des enfants de Papeete du 23 août 1988 (confiant la garde de l'enfant Audrey

articles 2, 515 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Yves X... et les Assurances mutuelles agricoles du Maine à payer à Audrey

relative à des pratiques relevées lors de la passation d’un marché de construction d’un atelier mécano-plastique à Auray dans le Morbihan

Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de Mme Lysiane Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

moyen unique du mémoire en demande tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que par les motifs exposés dans le moyen du mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Liffran, Mmes Nicoletis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

19 juin 2001, le directeur régional à Nantes demande la modification de l'ordonnance du 14 juin 2001 en ce qui concerne la société Cise TP Ouest située selon cette ordonnance PAI du Moustoir à 56400 Auray

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Aulnay-sous-Bois, 14 avril 2006) que les sociétés

Gérard, - LA COMPAGNIE AXA-UAP, partie intervenante, - FAYE X..., en qualité d'administrateur légal de sa fille Audrey ROUSSELET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt que Stéphane Z... a été déclaré tenu à réparation intégrale des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Audrey

considéré qu'il existait contre Benoît X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle sur les personnes de Christelle Y... et Audrey

Chambard, greffier : Mme Audrey, alors, selon le moyen, que lorsqu'il résulte des mentions d'une décision que le greffier faisait partie de la juridiction sans aucune distinction avec le magistrat, le

1999 et d'avoir reconnu Mme X... créancière d'une indemnité au titre de l'inexécution de cet accord, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas aux conclusions faisant valoir que les aides Aubry

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT, ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWBE Minute

; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auray la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.