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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10788
6 juin 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner,
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713929
1 juillet 2019
G...H..., Mme A...H...et Mme L...N...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Aurèle un permis de construire
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
Par jugement du 24 novembre 2005, la procédure de liquidation judiciaire du GIE a été étendue à la société Aurelie, Mme Marie-Agnès B...étant désignée en qualité de liquidateur.
6253ccf9bd3db21cbdd91e06
30 décembre 2014
Mme Aurélie X... ne s'est pas présentée à cet entretien.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01791
29 septembre 2010
X... aurait bénéficié de la part de son père, ne pouvait caractériser ni une faute grave ni une faute sérieuse de nature à justifier la rupture alors que la véracité des accusations que Mme Z... avait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310283
10 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SNI Invest, venant aux droits de la société Aurelle, de la SCP Jean-Philippe
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10373
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Aurel BGC, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200585
3 mai 2018
B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Aurélie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10787
moins de bruit », et d'avoir provoqué avec Augustine C... l'altercation du 1er avril 2014 avec pour but, selon Aurélie A..., de la faire « craquer » ou de la pousser à la faute pour obtenir son exclusion
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00528
25 mars 2015
à considérer que, du fait de l'état de grossesse d'Aurélie X..., connu de l'employeur lors de l'engagement de la procédure de licenciement, seule une faute grave est susceptible de justifier la rupture
6253cd76bd3db21cbdd936da
Par jugement du 24 novembre 2005, la procédure de liquidation judiciaire du GIE a été étendue à la société Aurelie, Mme Marie-Agnès D...étant désignée en qualité de liquidateur.
Chambre 1-7
66878c7f05d6f7f678d48d22
4 juillet 2024
La SCP AURELIE VERGNES et [X] [K] NOTAIRES ASSOCIES a notifié des conclusions le 04 janvier 2021.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427869
4 novembre 2015
C...H...et Mme B...A..., épouseH..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le maire d'Aureille (Bouches-du-Rhône
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100242
3 mars 2011
Y... d'un montant respectif de 100 000 francs et 80 000 francs ; qu'elle s'est engagée à faire apport à la SCI Aurel, constitué par acte notarié du 28 décembre 1990, de la nue propriété d'un immeuble lui
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e68
6 septembre 2022
[J] [K] d'avoir faussement indiqué sur un acte de signification de jugement qu'il avait trouvé à l'adresse [Adresse 5] et une boîte aux lettres portant le nom de Mme [I] [L].
6253cbf9bd3db21cbdd8ec42
6 décembre 2011
Le 14 octobre 2005, un contrat de professionnalisation a été conclu entre Melle Aurélie X... et M. Laurent Y....
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc929b95d8c3b5ceaf64af
14 novembre 2018
Le principal reproche rappelé dans les courriers de la société Aurel BGC est la baisse continue du chiffre d'affaires de Mme [D].
à l'arrêt de les débouter de leur action en responsabilitéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C200806
28 avril 2011
la survenance de celui-ci qui apparaît comme en étant la suite nécessaire ; qu'en jugeant que le lien entre la faute commise par Mme X..., organisatrice de la soirée, et le décès de Julia Y... dans un
ECLI:FR:CCASS:2010:C200241
4 février 2010
X... a engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant la juridiction de sécurité sociale ; que la société MATMUT est intervenue volontairement à l'instance ;
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003
4 mai 2017
de Mme Aurélie I...
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