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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036682866
7 mars 2018
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 octobre 2017 par laquelle le chef d'établissement du centre de détention de Muret
1ère Chambre
65b4b18f7ef77d000880b625
29 août 2023
COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [Z] né le 13 Août 1943 à [Localité 3] (56) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie
Chambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612b
22 juillet 2022
APPELANTE Société [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
2ème chambre
DTA_2305034_20250602
2 juin 2025
1°) d'annuler la décision implicite du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Tournon-sur-Rhône ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée en mairie par Mme G D pour l'ouverture d'un muret
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300400
3 avril 2013
entrepris sur leur lot l'édification d'un mur séparatif entre les deux jardins et la construction d'une terrasse en appui sur le mur de la maison des époux X... avec apport de terre et surélévation du muret
3ème chambre
5fca632d716c524b4af91abd
3 novembre 2020
03/11/2020 ARRÊT N° 471/2020 N° RG 19/04670 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIPI PP/MB Décision déférée du 20 Septembre 2019 - Tribunal d'Instance de MURET - 1119000151 Anne KINOO
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb1
14 janvier 2025
Elle déclare que Madame [A] [O] née [N] lui a imposé un accès étroit pour accéder à son fonds en édifiant un muret.
654c88bde0f87d83181d6ffe
7 novembre 2023
Le plan de masse en question permet de visualiser clairement l'emplacement du PL13 comme étant en bord de muret.
9ème Chambre JEX
6610406ec9ea95b316fe15ee
4 avril 2024
Adresse 5] domicilié C/ CABINET LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Aurélie
Chambre des Référés
696566e8cdc6046d4711d04f
8 janvier 2026
KLAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 03 S.A.S.
PS élections pro
65c3d9e4c432ce7d11a70056
31 janvier 2024
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd2
7 janvier 2025
Il résulte encore du rapport amiable que le muret de l’escalier vers la porte d’entrée présente une fissuration de désolidarisation et que la fondation de ce muret est dans le vide et n’est plus soutenue
Section des Référés
6a15ef06cdc6046d47061e3c
21 mai 2026
Madame [T] [J], demeurant 5 impasse Georges Rohri - 94800 VILLEJUIF représentés Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS vestiaire : E1020. DEFENDERESSES S.A.S.
4ème chambre
DTA_2310611_20250930
30 septembre 2025
avoir reçu d’alerte par courriel car il a fait l’objet de nombreuses tentatives de phishing qu’il n’a pas ouvertes et qu’il a supprimées ; - il est âgé de 80 ans et s’occupe de son épouse paralysée et muette
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847b7
17 octobre 2024
C6 N° RG 23/00840 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829727
1 juillet 2009
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie
669ea32ee2a18bd08ce44a62
19 juillet 2024
COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0372 Madame [H] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3b0
12 octobre 2022
[V] : la somme de 2.150 € en réparation du trouble de jouissance relatif au muret, la somme de 2.150 € en réparation du trouble de jouissance relatif à la chambre la somme de 750 € en réparation du
Référés
6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6
20 mai 2026
Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie
69d6d167cdc6046d47928ad8
8 avril 2026
ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistées de Aurélie
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