[F] en conversion en jours-amende, alors : « 1°/ que la condamnation assortie d'un sursis probatoire pour une partie de l'emprisonnement est réputée non avenue dans tous ses éléments à l'expiration

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en jugeant que l'employeur devait aligner pour l'avenir l'AIB de la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

Par un arrêt du 21 juin 2022, la cour d'appel d'Orléans a dit que le jugement du 16 novembre 2018 est réputé non avenu dans les rapports entre les consorts [F], d'une part, et la société, d'autre part,

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-35, 132-39 du Code pénal, 736 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit "que les effets du non avenu

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel Avenir

un juge de l'exécution d'en constater la caducité ; qu'ayant été déboutée de cette demande, elle a interjeté appel ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le caractère non avenu

[I] et la société civile immobilière Avenir immobilier III (la SCI Avenir) étaient chacun propriétaire d'un des deux lots d'un immeuble en copropriété, dont le premier (lot n° 1) est composé d'une maison

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Avesnelles à sa demande

La société Matching fait grief à l'arrêt de dire que le jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 février 2019 est non avenu, alors : « 1°/ que selon l'article 462 du code de procédure civile, les

, de sorte que le tribunal ne pouvait déclarer non avenue son opposition.

Bargue, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société IBC France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Avenir télématique, de Me Cossa, avocat de M.

Le Comte C soutient que : - le terrain de 75 636 m² cadastré B 0198, en tant qu'il est mis à disposition de la société Avenel Frères qui y exploite une carrière de marne à usage agricole, ne relève pas

Le Comte C soutient que : - le terrain de 75 636 m² cadastré B 0198, en tant qu'il est mis à disposition de la société Avenel Frères qui y exploite une carrière de marne à usage agricole, ne relève pas

Le Comte C soutient que : - le terrain de 75 636 m² cadastré B 0198, en tant qu'il est mis à disposition de la société Avenel Frères qui y exploite une carrière de marne à usage agricole, ne relève pas

[M], devaient être réputés non avenus ; qu'en jugeant au contraire que M.

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Samantha AVENEL