au contrat de crédit-bail originaire signé le 29 novembre 1985, établis successivement par elle (avenant n 1, avenant n 2 erroné et avenant n 2 rectifié), précisaient que "les autres clauses et conditions

un an qui fixait le montant annuel de la participation financière de la MFTEL ; que, pour y remédier, Alain Debeaucé et Michel Friant avaient rédigé trois avenants pour les années 1994, 1995 et 1996,

Le 7 septembre 2021, a été conclu un avenant remplaçant l'ensemble des dispositions de l'accord initial. 4. Plus de 100 salariés ont refusé l'application de l'APC à leur contrat. 5.

Ce contrat a été complété le jour même par un avenant stipulant en son article 1 : "Afin de répondre aux seules demandes du salarié, et en dérogation avec les articles du titre II de l'accord cadre du

remplacement de Mme Y..., qui a été mutée elle-même à la CPAM de l'Essonne ; que, soutenant qu'elle avait droit aux indemnités de départ et d'installation, ainsi qu'aux frais de voyage prévus par l'avenant

; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de lui avoir refusé le bénéfice de la ressource minimale forfaitaire prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, modifié par l'avenant

du 30 juillet 2009 aux fins d'homologation ; que par décision du 3 août 2011, la commission juridique de la Ligue a refusé d'homologuer cet avenant, en raison de la présence d'une clause potestative,

contractuel en date du 14 août 1987, annulé par un nouvel avenant du 24 mars 1992 prolongeant la relation de travail jusqu'au 30 juin 1999 ; qu'un dernier avenant contractuel en date du 10 août 1993 a

faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, et Laurent X..., en outre, coupable d'usage de faux, en les condamnant de ces chefs ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le second avenant

Le 9 janvier 2020, l'Institut et les organisations syndicales signataires de l'accord du 19 avril 2019 ont conclu un avenant n° 1 à cet accord qui a, notamment, porté le nombre de sièges au CSE central

, pris en leurs cinq branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie a fait l'objet d'un avenant

le 10 février 1981 élevant le plafond de la garantie à 2 millions de francs (1 million de francs pour les dommages matériels et 1 million de francs pour les dommages immatériels) et enfin un second avenant

; 2°/ que la preuve du contrat d'assurance et de son avenant ne peut résulter que d'un écrit émanant de la partie à laquelle on l'oppose ; qu'en considérant que les courriers adressés par l'assureur

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit seul applicable le plafond de garantie de deux millions de francs résultant de l'avenant en date du 10 février 1981 et de l'avoir débouté, compte tenu des provisions

1951, alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et les avenants

l'EURL Vision fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 juin 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... une somme à titre d'arriéré de salaires 1992, 1993 et 1994 alors, selon le moyen, que les avenants

l'Yonne en novembre 1989 en qualité de délégué à la tutelle au coefficient 193 de la classification des emplois de la convention collective du 16 novembre 1971 ; qu'est intervenu le 12 février 1993 l'avenant

compter du 6 juillet 1992 en qualité de délégué à la tutelle au coefficient 203 de la classification des emplois de la convention collective du 16 novembre 1971 ; qu'est intervenu le 12 février 1993 l'avenant