la fonction d'inspecteur de l'État du pavillon dans le domaine des visites et de la délivrance de certificats, conformément à la convention SOLAS de 1974 ; et a) être titulaire d'un brevet de capitaine l'autorisant à commander un navire de 1.600 tonneaux

Article 1

—

Aymeric. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR). Barbade. Syngenta Seeds (FR). Syngenta France (FR). Biplan. Saaten Union Recherche (FR).

Article 35

—

réserve des compétences dévolues à la collectivité en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires de moins de 160 tonneaux

Article L5771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42

Code des transports

française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires de moins de 160 tonneaux

Article 1

—

La cotisation est due pour chaque tonneau de jauge brute des navires appartenant à ces entreprises ou faisant l'objet d'un affrètement coque nue ou d'un contrat de location-vente au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont établies

Article ANNEXE 10

—

Clichy-sous-Bois-Montfermeil (département de la Seine-Saint-Denis) : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Clichy-sous-Bois : - allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ; - mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée

Article Annexe

—

Effectuer 6 figures (looping (*) avant, looping (*) arrière, tour droit, tour gauche, tonneau droit, tonneau gauche), en moins de quinze secondes (pénalités incluses).

Article cahier des charges

—

Lien causal entre l'aire géographique La principale spécificité du Mâconnais réside dans sa forme caractéristique de type tronconique et rappelant la bonde d'un tonneau.

LEGIARTI000033311455

—

dans les eaux intérieures Police de la sécurité des navires - contrôle des règles de sécurité (*) Mer --- Défense Intérieur Budget DDG AEM --- CZM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer (*) Navires de plus de 160 tonneaux

Article TABLEAU C

—

Armateur pour le long cours Quarante centimes par chaque tonneau, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Article Annexe I

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Équiper le poste en fonction de la demande (tonneau à polir, brosses, tampons, buis, produits de dégraissage...).

Article Annexe V

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et revêtement des métaux et des matières plastiques ; Emploi. 2,5 16,67 10 0,14 0,04 A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et dans les conditions suivantes : - en cas d'utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux

Article 223 a-II-2/10

—

Sur les navires construits avant le 1er janvier 2012 et ayant une jauge brute inférieure à 500 tonneaux, les citernes à combustible d'une capacité inférieure à 500 litres et situées au-dessus des doubles-fonds doivent également être munies d'un sectionnement

Article Annexe

—

minimum garanti, ou -rémunérés à la part et qui ont navigué : 1) sur un bateau d'une longueur hors tout de plus de 25 mètres, quel que soit le tonnage, si le certificat de jauge brute a été délivré après le 31 décembre 1985, 2) sur un bateau de 50 tonneaux

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