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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00534_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306645 du 30 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308609_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02408_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D C, représentés par Me Chemmam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501108_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des libertés
69d01f31cdc6046d4706acad
2 avril 2026
2 avril 2026
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Azize
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305737_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02315_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête, enregistrée, sous le n° 22MA02315, le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
DU 14 FÉVRIER 2020 N° 2020/57 Rôle N° RG 17/11018 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVZH [YO] [W] C/ SAS SOM Copie exécutoire délivrée le : 14 FEVRIER 2020 à : Me Azize
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206705_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Chemmam, avocat de M.
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e17
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Tayeb X..., de nationalité française, a, par acte du 16 novembre 1988, réitéré le 14 novembre 1989, formé opposition à la célébration du mariage de Mme Aziza X... avec M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208373
2 février 2021
2 février 2021
soumis à des traitements inhumains ou dégradants, au vu de leur état de santé et de leurs conditions de détention dans la prison de Larissa, en violation de l’article 3 de la Convention ( Ali Cheema
Source officielleRétentions
69fad0d8cdc6046d47bf7859
5 mai 2026
5 mai 2026
Maître Maître Kylian PERELLI Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [K] né le 23 Avril 1954 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Arménienne Non comparant, ayant pour avocat Maître Azizi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Samir ABD AZIZ Jordanien, né le 14/6/1965 Ajournée 51. M. Cheimaamo HAMED HOSSNI Palestinien, né le 4/2/1981 Ajournée Renonce 52. M.
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