Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677e184a25a73d43aa4ae173
6 janvier 2025
6 janvier 2025
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 14 Avril 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne assisté en première instance par Maître Azize CHEMMAM, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
6642597d879c8a875bd467c1
30 avril 2024
30 avril 2024
INITIALE DU 07/03/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 7]Code recours : 88A N°minute : 24/02150 DEMANDERESSE Madame [T] [S] domiciliée : chez [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Azize
Source officielleChambre 3-2
65b35aa21d7564000872db7e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azize CHEMMAM PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d94c094c59eadf5858a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/06326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EXB AFFAIRE : Mme [U] [Z] ( Me Azize
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202142_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une lettre en date du 8 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Azize Chemmam a été invitée, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, à produire un mémoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204147_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chemmam renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Azize Chemmam une somme de 1 000 euros en
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df31741f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALM BUSINESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son agence sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09bcda2201c0982a03f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Azize
Source officielle4ème Chambre Cab F
69d7fe7acdc6046d47af6ca7
9 avril 2026
9 avril 2026
2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Azize
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6d68a27ab7ee5dd691
3 avril 2024
3 avril 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] (KOWEÏT) de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Azize
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59af8
12 juillet 2023
12 juillet 2023
APPELANT Monsieur [P] [J] né le 03 Juin 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement détenu au CRA [Adresse 5] comparant en personne, représenté par Me CHAMMAM Azize, avocat
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecd2ccdc6046d47e76a58
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7O AFFAIRE : Mme [A] [V]( Me Azize CHEMMAM) C/ M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6616d7e463271232b2e4bc85
10 avril 2024
10 avril 2024
GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [S] [D] EPOUSE [X] née le 18 Août 1985 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Azize
Source officielleRétention_recoursJLD
6799c763d0369362bfa17a38
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur [U] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Azize
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503092_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre JEX
668595a81d2b47a9d8cc0a5b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10161 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ML MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHEMMAM
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre
Source officielleChambre 1-11 OP
69f44d0ccdc6046d472f52c6
9 avril 2026
9 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :Me Gabrielle SAMAT Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Azize
Source officielleChambre 1-7
67061e08fde28ee420710f57
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E] [W] représentée par Me Azize
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503235_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officiellePage 1 sur 2