CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « Azizi CHEMMAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2308609_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

Page 2 sur 2

← Précédent

DTA_2305737_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

soumis à des traitements inhumains ou dégradants, au vu de leur état de santé et de leurs conditions de détention dans la prison de Larissa, en violation de l’article 3 de la Convention ( Ali   Cheema

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02408_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D C, représentés par Me Chemmam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c763d0369362bfa17a38

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHEMMAM, substitué par Me Pascal BENDJENNI, avocat de Monsieur [H] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [R] a reçu notification le 21 juin 2022 d'un arrêté préfectoral du même

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02315_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une requête, enregistrée, sous le n° 22MA02315, le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501108_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206705_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Chemmam, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f44d0ccdc6046d472f52c6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :Me Gabrielle SAMAT Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Azize

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e08fde28ee420710f57

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E] [W] représentée par Me Azize

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f31cdc6046d4706acad

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Azize

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

APPELANT Monsieur [YO] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SAS SOM, demeurant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Bochaib AZOZI Marocain, né le 12/3/1974   Ajournée 23. M. Abid OMAR Palestinien, né le 1/1/1978   Ajournée 24. M. Saleh MOHAMMED Iraquien, né le 9/5/1976   Ajournée Renonce 25. M.

Source officielle