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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48f
15 avril 2024
La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.
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6620129cf05edb385fb2a4ce
civ2
GAEC a engagéc/M. Y
613723f0cd58014677410241
6 juin 2002
Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du GAEC Aux Beaux Visons de l'Est, de la
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LE ROCHER (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [3] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement
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662012a3f05edb385fb2a5e1
SOLAUBAT (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport
66201298f05edb385fb2a48c
662012a2f05edb385fb2a5de
soc
6137234fcd5801467740820b
9 juin 1999
Une bonne table, des chambres, des meubles qui parlent à l'âme. La Villa de Bélieu, c'est le cocktail idéal pour des vacances, reconstituantes et intelligentes (...)
2 SS
CETAT:CETATEXT000007833920
18 novembre 1991
. ; Vu la demande, enregistrée le 6 janvier 1989 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée pour M. et Mme X..., demeurant au Château Beau-Soleil à Saint-Romain-la-Virvée (33240), et tendant
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66201299f05edb385fb2a498
6620129ef05edb385fb2a4e0
613722b6cd5801467740076a
15 janvier 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour parvenir, après leur divorce, à la liquidation de la communauté, les époux Z...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630325
27 février 1991
Guy X..., demeurant ..., représenté par Me Laurent Parmentier, avocat au Conseil ; M.
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834388
30 septembre 1992
. ; 2° de condamner l'Etat à verser à Mme Veuve X... et à ses enfants, Béatrice et Eric, diverses indemnités en réparation des préjudices matériels, des troubles dans les conditions d'existence et en réparation
civ3
613723d9cd5801467740ef4a
29 janvier 2002
Jean-Marc Z..., 2 / de Mme Béatrice Y..., demeurant tous deux 51, avenue du 11e Régiment d'infanterie, 82000 Montauban, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
cr
613726a2cd580146774273de
16 mai 2007
Y..., la fille -mineure- d'un premier lit de Béatrice Y..., épouse Le X... ; que, plus précisément, la jeune Z... à rapporté que son beau-père lui introduisait la main dans la culotte et lui caressait
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