multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voitures-béliers

Greffier K], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier F], commis-greffieraprès débats et délibéré du même jour : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LES BETISES

Belin, exerçant à titre individuel l'activité de pâtissier-chocolatier, avait été placé en liquidation judiciaire, avec un passif d'environ 1 500 000 francs, et que sa nouvelle activité ne lui procurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fourgon dauphinois Bellier (FDB), société

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bermasyl par les sociétés Desvignes, Belisa et ITM Entreprises

(article 2) et n'excluant, s'agissant des canalisations, que les risques liés aux "coups de bélier, vibrations, déformations et aux phénomènes propres à ces appareils ou dus à l'action de l'eau", les juges

X..., employé depuis le 6 juillet 1971 par la société Fourgon Dauphinois Bellier en qualité de chauffeur de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute

société à responsabilité limitée Fondarc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société Fonderies et Ateliers du Bélier

l'impossibilité de reclassement du salarié s'apprécie au regard des moyens financiers de l'employeur et non seulement en fonction des postes disponibles ; que la société SPAG soutenait qu'avec la société Bélier

G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

janvier 1999 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Arbumasa XXV, bateau de pêche battant pavillon du Belize

chaussettes, elle a immédiatement après, reconnu, en précisant qu'elle tenait à dire la vérité, qu'elle n'avait pas l'intention de payer les deux premières paires de chaussettes en avouant avoir fait une bêtise

Le problème c'est que t'as fait une grosse bêtise. C'est une grosse bêtise ; t'es pas censé en tant qu'intervenant chez Renault, discuter avec les syndicats de Renault.

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant octobre 1997, l'Arbumasa XXV, navire de pêche battant pavillon du Belize

multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voiture béliers

Varaldi, Substitut général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me De Vecchio, substituant Me Belin de Chantemelle, avocat au barreau de Lyon, a présenté la défense du prévenu, sur

Je regrette ma bêtise, il s'agissait d'un accident. Il est vrai que j'ai déjà été condamné pour d'autres faits. J'ai une amende que je dois payer.

état d'irrégularités graves dans la gestion de diverses sociétés d'économie mixte et notamment "Le Vinci", usant des termes "aigrefins" et attribuant au Centre des Congrès de Tours 4 étoiles pour la bêtise

somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner l'Association BELISE aux entiers dépens ; - Débouter l'Association BELISE de toutes ses demandes en cause

La SCI Bélise ne peut pas davantage être regardée comme ayant opté, même implicitement, pour son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.