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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10804
10 juillet 2019
Compte tenu de ce qui précède, nous sommes contraints d'envisager la suppression du poste de meunier que vous occupez actuellement. Nous n'avons pas de solution de reclassement à vous proposer.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
Dit que le GIE Meuniers Normands titulaire de la marque et la société Moulin d'Etouvy exploitante de la marque ont commis des actes de contrefaçon, Interdit au GIE Meunier Normands et à la société Moulin
6137221acd580146773fa435
16 février 1994
son mari, assurait la tenue du magasin, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, violant ainsi l'annexe I de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie
6253c8adbd3db21cbdd85ef1
24 janvier 2002
La société MEUNIER PROMOTION a dans un premier temps accepté avec réserve de ses droits de restituer certains clichés à Daniel Y..., lequel considérant que la totalité des clichés remis à la société MEUNIER
6253c8adbd3db21cbdd85ef8
La société MEUNIER PROMOTION a dans un premier temps accepté avec réserve de ses droits de restituer certains clichés à Daniel X..., lequel considérant que la totalité des clichés remis à la société MEUNIER
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500495_20260506
6 mai 2026
Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Chambre Sécurité Sociale
61637740f6919f4eda2c38ef
23 février 2011
Etablissements FRANÇOIS MEUNIER, - De déclarer en conséquence la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER mal fondée en son appel et l'en débouter.
ORTA_2402888_20250917
17 septembre 2025
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
ORTA_2309078_20250519
19 mai 2025
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Pôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
La convention collective applicable est celle de la Meunerie, La SCA Dijon Céréales dans le cadre d'une restructuration de ses sociétés de meunerie a souhaité se concentrer sur les activités de farine
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
7 juillet 2022
Condamner la SARL Meunier à payer à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200390
13 mars 2014
n'avait pu consulter le dossier de la caisse avant la date du 14 avril 2010 ; qu'il en résultait que la société Meunier n'avait effectivement bénéficié que de quatre jours utiles pour contester les éléments
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10976
12 septembre 2018
groupe, et la branche meunerie étant composée des sociétés Dijon Céréales Meunerie et Moulin DECOLLOGNE, rencontre depuis nombre d'années des difficultés économiques récurrentes.
Pôle Civil section 2
68f2ade4e97b8c18299782ad
3 juillet 2025
N] la somme de 26 500 € au titre du prix de vente du véhicule CONDAMNER la SARL MEUNIER AUTOMOBILES à la somme de 728,76 euros au titre des frais d’immatriculation du véhicule CONDAMNER la SARL MEUNIER
cr
613724fdcd5801467741a0a2
9 octobre 1989
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988, qui les a condamnés du chef d'achat et vente de produits de meunerie sans facture chacun à une
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
Le terrain a été acquis le 19 octobre 2005 par la sci du Chemin du Meunier pour le prix de 171 827,74 euros.
1ère Chambre
67f5ff37e523525b14ffda7c
8 avril 2025
Code de Procédure Civile ' Condamné les sociétés MENUISERIES CHARPENTES ARTISANALES et AXA ASSURANCES aux dépens, comprenant les Irais d'expertise, dont distraction au profit de la Selarl TOURNAIRE MEUNIER
Reconduite à la frontière
DTA_2404362_20240611
11 juin 2024
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu les observations de Me Meunier pour M.
ORTA_2209440_20230717
17 juillet 2023
Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
ORTA_2300439_20230912
12 septembre 2023
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