une opération passée en direct, dissimulant ainsi la véritable identité des courtiers ; que, ce faisant, ces rédacteurs ont permis l'usage de la fausse qualité de courtiers agréés, déterminant la MAF

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT et de la société BANQUE COURTOIS RCS de [Localité 1] 719 807 406 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la

une rubrique "Antécédents du risque" où ne "seraient pas mentionnés les sinistres antérieurs pour "prétendre que son opinion aurait été faussée ; "... qu'il y a lieu de relever que le cabinet "de courtage

grossiste ; qu'ayant été placée en arrêt de travail suivi d'un congé de longue maladie puis de longue durée, Mme Y... a sollicité le bénéfice de la garantie "incapacité totale de travail et invalidité

soient déduites du montant de son bénéfice imposable et à la réduction, à due concurrence, des suppléments d'impôt sur les sociétés, de contribution exceptionnelle et d'impôt sur le revenu des capitaux

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 1985), qu'un marché de céréales a été conclu entre le Comptoir Européen des céréales (C.E.D.C

du cabinet de courtage Franrea (l'assureur ne conservant que 5 % de la prime), - une deuxième ligne d'assurance commissionnée à 20 % au bénéfice du courtier apporteur Franrea, - une troisième ligne d'assurance

Y..., courtier (le courtier), cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative, dont certains relevaient du régime institué par la loi n° 94-126 du 11 février 1994 ; qu'après avoir usé,

X... et Benoit Y..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Y... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex

anglais, chargé de contracter une assurance responsabilité civile et garantie financière au bénéfice de la SA Park Lane, ait demandé son curriculum vitae et accessoirement la copie de ses diplômes ; que

X..., de SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Transair France, les conclusions de M.

; "qu'ainsi le bénéfice de l'exercice 1979 se trouve ramené à 33 837 francs au lieu de 309 724 francs ; "que la multiplicité des irrégularités constatées (6 postes de charges omis et l'importance

soutient que : - les prestations de services rendues par les sociétés étrangères, qui constituent des opérations d'assurance indépendamment de la qualité de l'opérateur, ne sauraient être exclues du bénéfice

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

l'impôt sur les grandes fortunes pour les années 1982 à 1984 une exploitation agricole appartenant à son épouse ; que l'Administration des Impôts estimant que la profession de Mme X... était celle de courtier

pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2015) et les productions, qu'à la suite d'une « étude » dénommée « plan gérant majoritaire » établie par un courtier

Alain Z... par le courtier montre que ce dernier interrogeait M.

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) ; qu'elle a adhéré, par l'intermédiaire de la société CBP solutions (le courtier), à l'assurance de groupe

tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en estimant que le déplacement d'une partie, même importante, de la clientèle d'un courtier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000) que la société Vidal organisait depuis 1985 un salon professionnel intitulé "assure expo", mettant en relation des sociétés d'assurance, des courtiers