TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT

certaines de ces sommes "avaient été remises à la concluante par Germaine Voyer elle-même", d'autre part du fait que Suzanne C... avait "déclaré après coup... s'être méfiée" et dit "avoir noté sur un cahier

Vu la procédure suivante : La société Evancia (Babilou) a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler le marché conclu entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Malo

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT

En deuxième lieu, aux termes, d’une part, de l’article 46.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), et au marché en l’espèce en vertu

BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024 en

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est une société du groupe Barillet spécialisée dans le commerce du bois et de ses dérivés.

BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [K] [E] [S] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 3] non comparant, ni représenté La SCI IDAEM, inscrite au registre

En troisième lieu, aux termes, d’une part, de l’article 46.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), et au marché en l’espèce en vertu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD45 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me

Pour ce faire, la société requérante a développé une nouvelle machine fusionnant le barillet et l’étoile d’admission afin de supprimer le besoin d’une liaison mécanique rigide, l’admission s’opérant par

Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D. 171); qu' Erick Toussait a précisé : "Rachid B... était connu sur Chartres comme vendeur de came

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [M] [F] c/o [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Camille

BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

la supposition qu'il s'agissait d'un prélèvement d'espèces ; que le lundi 23 mars, l'écart était de 500 francs entre les remises d'espèces en banque (18 335,65 francs) et le montant reporté sur le cahier

la maison d'arrêt le 21 septembre 1993 pour subir, devant le magistrat instructeur, l'interrogatoire au cours duquel il aurait réitéré des aveux ; qu'il n'y figure en effet qu'une simple copie du cahier