d'agglomération : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réservation de places d'accueil dans une structure de la petite enfance, passé en août 2014 avec les entreprises MAISON BLEUE et BABILOU

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/10533 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6 Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] [C] [I] [J] [U] C/ [D] [V] Grosse délivrée le à Me Camille

--------------------------- 28 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00011 No Portalis DBV5-V-B7D-FVQH --------------------------- SCI BAILLOT

7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00514 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F N° de Minute 2024/ AFFAIRE : EURL AQUITAINE ECO-LOGIS C/ [F] [B] [T] épouse [R] [G] [R] Grosse Délivrée le : à Me Camille

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWR MI : 21/00002296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Camille

/10154 N° Portalis DBX6-W-B7H-YP5A N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS LGBA C/ [P] [X] [A] [G] [U] [H] [T] [U] [J] [N] [R] [M] [U] [D] [H] [U] [K] [E] [W] [Z] [U] Grosse Délivrée le : à Me Camille

CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT

naissance 1] 1947 à [Localité 6] de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Agathe BOUCHINDHOMME, avocat postulant au barreau D'AGEN et par Me Camille

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MALEAMAT Camille

maîtrise d'oeuvre ; que la DGCCRF relève qu'aucune quantité n'a été fournie dans le bordereau des prix unitaires au moment de l'appel d'offres et seules quelques indications figurent partiellement au cahier

PARTEXIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Vu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT

BP 3000, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire et en premier ressort

Résidence La Dame au Lotus-Cabinet Sehier, Résidence Orée du Golf II-Cabinet Sehier, Résidence Les Jardins du Ponan II-Cabinet Sehier, Résidence Les Villas Plein Soleil-3-Cabinet Sehier, Résidence Babylone-Cabinet

Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : TARLIER Camille

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Fougerolle Ballot, les conclusions de M.

PROSPERIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg [Adresse 5] Représentées par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement