Compagnie des Bateaux Mouches, intimée et incidemment appelante ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 28 juin 2011 ; * * SUR QUOI, Considérant que M.

Olivier BAFUNNO Mme Brigitte MORIT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

bateaux.

exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE 2o) Madame Josiane Y... épouse X...

sapeurs-pompiers et qui entendait se faire examiner par un médecin généraliste, s'est immédiatement ravisé et a admis d'être transféré à l'hôpital dès que les gendarmes lui ont demandé de se rendre à la brigade

ESPACE AICARDI (ci-après “le vendeur”) le bateau CHRIS CRAFT CORSAIRE 25 immatriculé AJC58134 (ci-aprés le bateau”) construit en 2005 au prix de 28.000 € avec une garantie moteur d'un mois.

Il a alors donné l'ordre au barreur de faire passer la chute de la grand'voile, que le bateau était alors vent arrière. [L], M.

Samir X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN

[V] le 28 avril 2003 et que celle de la marque verbale « Bateaux Mouches » l'a été le 24 septembre 2003 ; Considérant que la Compagnie des Bateaux Mouches a engagé son action en revendication par assignation

X... le 28 avril 2003 et que celle de la marque verbale « Bateaux Mouches » l'a été le 24 septembre 2003 ; Considérant que la Compagnie des Bateaux Mouches a engagé son action en revendication par assignation

navigation d'une avance remboursable de 32 % du coût, hors taxe, des automoteurs et de 20 % du coût des barges ; qu'un marché a, alors, été conclu avec les chantiers navals pour la construction de bateaux

d'inscription au répertoire général : 09/06213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11841 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX

Gérard, et tendant à la révision du jugement rendu le 8 décembre 1989 par le tribunal correctionnel d'ANNECY, qui, pour le délit de mise en circulation d'un bateau sur les eaux intérieures sans permis

téléphoniquement au mois d'août 2021 que le bateau avait été vendu par M.

C..., gardien de la paix, exerce ses fonctions au sein de la brigade fluviale de Paris.

B soutient que : *contrôleur principal affecté depuis 2009 au sein de la brigade garde-côtes (BGC) de Nice, aux fonctions de chef de quart, il a été nommé en 2010 au poste de second ; la brigade a connu

Batelat, épouse X..., demeurant ensemble ..., 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit :