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162 résultats pour « BATEJAT Brigitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100094

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté les consorts Z... de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE « il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de gendarmerie

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 10 mars 2023, l'ensemble du cheptel soit 432 bovins étaient retirés et confiés à la Fondation Brigitte Bardot, seul trois bovins inapprochables ont dû être abattus sur place. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f001

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Compagnie des Bateaux Mouches, intimée et incidemment appelante ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 28 juin 2011 ; * * SUR QUOI, Considérant que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Olivier BAFUNNO Mme Brigitte MORIT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

bateaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd32

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE 2o) Madame Josiane Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01514

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

sapeurs-pompiers et qui entendait se faire examiner par un médecin généraliste, s'est immédiatement ravisé et a admis d'être transféré à l'hôpital dès que les gendarmes lui ont demandé de se rendre à la brigade

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ESPACE AICARDI (ci-après “le vendeur”) le bateau CHRIS CRAFT CORSAIRE 25 immatriculé AJC58134 (ci-aprés le bateau”) construit en 2005 au prix de 28.000 € avec une garantie moteur d'un mois.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8deefb73d2e55750fc0

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Il a alors donné l'ordre au barreur de faire passer la chute de la grand'voile, que le bateau était alors vent arrière. [L], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Samir X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e8

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162852fc10e2193c57808a4

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

[V] le 28 avril 2003 et que celle de la marque verbale « Bateaux Mouches » l'a été le 24 septembre 2003 ; Considérant que la Compagnie des Bateaux Mouches a engagé son action en revendication par assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea57

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

X... le 28 avril 2003 et que celle de la marque verbale « Bateaux Mouches » l'a été le 24 septembre 2003 ; Considérant que la Compagnie des Bateaux Mouches a engagé son action en revendication par assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

navigation d'une avance remboursable de 32 % du coût, hors taxe, des automoteurs et de 20 % du coût des barges ; qu'un marché a, alors, été conclu avec les chantiers navals pour la construction de bateaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b52d1669d540ac7baa6a

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

d'inscription au répertoire général : 09/06213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11841 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76f

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Gérard, et tendant à la révision du jugement rendu le 8 décembre 1989 par le tribunal correctionnel d'ANNECY, qui, pour le délit de mise en circulation d'un bateau sur les eaux intérieures sans permis

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665968ae37809900088653ab

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

téléphoniquement au mois d'août 2021 que le bateau avait été vendu par M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301687_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., gardien de la paix, exerce ses fonctions au sein de la brigade fluviale de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401051_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B soutient que : *contrôleur principal affecté depuis 2009 au sein de la brigade garde-côtes (BGC) de Nice, aux fonctions de chef de quart, il a été nommé en 2010 au poste de second ; la brigade a connu

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efd5

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Batelat, épouse X..., demeurant ensemble ..., 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit :

Source officielle