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25 résultats pour « BENSAID Elisabeth Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

627df9920d41e0057d43e800

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BENSAID, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0841 - Représentant : Me Céline BORREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 INTIMÉE ****************

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'autorité compétente transmet, dès sa réception, les avis des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 au maître d'ouvrage.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

susceptibles d'être concernées par le projet, en raison de leurs responsabilités spécifiques en matière d'environnement, aient la possibilité de donner leur avis sur les informations fournies par le maître

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD003941707

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Russia , The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,  

Source officielle

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