TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA DEMANDERESSE Mme [K] [P] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth BENSAID

Par arrêt en date du 5 juillet 2018, cette cour a infirmé cette ordonnance, débouté l'EURL BESNARD PAYSAGE AMÉNAGEMENT et Maître G... de leurs demandes tendant à voir déclarer forcloses les créances déclarées

Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0841 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, Maître BENAIM et Maître GALBRUN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Commerce de TOURS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X..., demeurant ...94160 ST MANDE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth

ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence BENSAID, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN164 DEFENDEUR Organisme [5] [Adresse 2

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CADIMA Immatriculée sous le numéro 320 662 687, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Maître Elisabeth BENSAID, Avocat au barreau de Paris

ENGECA représentée par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de Grasse Appelante Monsieur [O] [T] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'Aix en Provence Madame [D] [F] épouse [

Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMÉE Madame [U] [Y] Née le 20 Août 1962 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth

********** Association INSTITUTION [4] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

GIK [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0841 DEFENDERESSE Compagnie SMA SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Vincent

N° 2025/416 Rôle N° RG 21/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP6L [M] [G] épouse [Y] C/ [S] [F] [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE

, né le xxxxxxxxxxxx xxxxxà PARJS (20 ème), de nationalité française, sans emploi, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75008 PARIS, DEFENDEURS AU PRINCIPAL, DEMANDEURS RECONVENTIONNELS, représentés par Maître

BENSAID, avocat au barreau de PARIS, A841 INTIMES S.C.P.

GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sophie REBAUDENGO, avocat au barreau de GRASSE Appelant Madame [U] [H] [S] [E] représentée par Me Loïc BENSAID