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53 résultats pour « BILLEMONT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335afdc0d3e3fe99cadb48

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux, en sa qualité d’assureur de la société LB Construction (police 48.415.069) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f7d1bc2605de4b48ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INTIMÉ Monsieur [P] [D] né le 25 avril 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PILLE, avocat au barreau de LILLE Société LUC DANEL COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92756

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

33-34 Avenue Georges Pompidou-31130 BALMA Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VERET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Localité 35] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b21

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la SAS Egis Bâtiment management, représentée par Me Jean Billemont, conclut au rejet de la

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Sabine BERNERT, avocat au barreau de PARIS, (plaidant) Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE (postulant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : La

Source officielle
CA

4e chambre

6034ae60965e3a9a60441c77

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

qualité audit siège représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 13000367 vestiaire : 623 plaidant par Maître Edouard de BENGY substituant Maître Jean

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca98

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Léa A..., épouse E..., demeurant ..., 4 / de la société Champagne Ringer, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Champagne Lang-Biémont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88939

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

BIEMONT SONECO INDUSTRIES ... 78000 VERSAILLES non comparant ni représenté Maître Francis X... mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

KENSINGTON LILLE LOGISTICS PROPCO, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°814 276 481, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1afd

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

[Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00063_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Bimont, représentée par Me Jean-Marc Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des communes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad72

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de TOURS en date du 05 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS Maître Franck Y... pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des Sociétés BSI PARTICIPATIONS et BIEMONT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671315

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

GERARD X..., DEMEURANT RUE BILLEMONT A RONCQ NORD , 3° M. ANDRE Y..., DEMEURANT ... A RONCQ NORD , 4° M. JOSEPH Z..., DEMEURANT 11, CARRIERE DEFLANDRE A RONCQ NORD , 5° M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180a4965b5d9df3135c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

THOMAS substituant Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY DEFENDEURS : Monsieur [C] [D] né le 27 Octobre 1985 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maitre Clarisse BIREMONT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035af0ee06cdb12fd6a3db7

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

VALENCIENNES REF : JLC/AMD APPELANTES - INTIMES SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Maître Alain BILLEMONT

Source officielle