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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
6633d41cc0d3e3fe99d13a5e
2 mai 2024
SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
cr
6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard X... et la société Bacardi-Martini Production, civilement responsables, responsables de publicités illicites en faveur des boissons
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200276
8 mars 2018
Ali Y..., locataire, dans des locaux assurés auprès de la société Covea risks, appartenant à l'OPAC du Val-de-Marne, aux droits duquel se trouve la société Groupe Valophis ; que la société Covea risks,
comm
61372289cd580146773fe2c3
13 juin 1995
que la société Van Rookhuijzen fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit d'importer et de commercialiser des boîtes aux lettres copies de celles fabriquées par la société Decayeux alors, selon le pourvoi
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie
613726a9cd580146774277a8
24 octobre 2006
amende de 400 euros, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 1 du bail commercial signé entre la société anonyme d'habitation à loyer modéré "Les Trois Vallées
613725f7cd58014677421e9b
1 mars 2000
que le 13 février 1997, à 1 heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police de Dinan étaient avisés de ce qu'une personne, blessée par arme blanche se trouvait dans les locaux d'un débit de boissons
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00368
18 février 2016
Cette reprise inclus le département "boisson" de la société Val de Vire préalablement repris par la société DUJARDIN SAS.
5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a475
3 juillet 2025
la voie électronique le 25 Avril 2025 l’Union des syndicats de copropriétaires du VAL DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société CIEC
69d7fa88cdc6046d47af289a
9 avril 2026
Me COMOLET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) [Localité 1] VAL
6137226fcd580146773fcf65
2 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vallée du Paradis, dont le siège est centre commercial Leclerc à Moisselles
613726a0cd58014677427276
21 février 2007
. ; que, celui-ci, en effet, en cours d'enquête, a reconnu avoir commis de tels actes sur Valérie C... et sur Ludivine D... alors qu'aucune photographie ne représente de telles scènes ; ( ) que, les analyses
613723bfcd5801467740da66
29 janvier 2002
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Chamb. référés(sup 10000)
69d96109cdc6046d47cfdfb5
10 avril 2026
Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
Chambre 01
66335b3bc0d3e3fe99caddf7
5 avril 2024
ENGIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE
5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
Dès lors, le préfet du Val-d'Oise ne pouvait davantage se fonder sur ce motif pour refuser le transfert de licence de débit de boissons demandé sur le fondement de cet article.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01196
9 juin 2010
Desjonquères en qualité de preneur d'ordre puis de VRP ; que le contrat de travail s'est poursuivi avec la société France boissons Haute-Normandie aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société
613722a2cd580146773ff6a1
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lac Val, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la
687005d6b8daa57c7f66a96a
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
La CAISSE DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, dont le nom commercial est GROUPAMA [Localité 9] VAL-DE-LOIRE, organisme mutualiste assurance mututelle agricole immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous
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