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1 302 résultats pour « BOILLOT Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41cc0d3e3fe99d13a5e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard X... et la société Bacardi-Martini Production, civilement responsables, responsables de publicités illicites en faveur des boissons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200276

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Ali Y..., locataire, dans des locaux assurés auprès de la société Covea risks, appartenant à l'OPAC du Val-de-Marne, aux droits duquel se trouve la société Groupe Valophis ; que la société Covea risks,

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2c3

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

que la société Van Rookhuijzen fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit d'importer et de commercialiser des boîtes aux lettres copies de celles fabriquées par la société Decayeux alors, selon le pourvoi

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

amende de 400 euros, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 1 du bail commercial signé entre la société anonyme d'habitation à loyer modéré "Les Trois Vallées

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

que le 13 février 1997, à 1 heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police de Dinan étaient avisés de ce qu'une personne, blessée par arme blanche se trouvait dans les locaux d'un débit de boissons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00368

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Cette reprise inclus le département "boisson" de la société Val de Vire préalablement repris par la société DUJARDIN SAS.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a475

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la voie électronique le 25 Avril 2025 l’Union des syndicats de copropriétaires du VAL DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société CIEC

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa88cdc6046d47af289a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Me COMOLET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) [Localité 1] VAL

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf65

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vallée du Paradis, dont le siège est centre commercial Leclerc à Moisselles

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

. ; que, celui-ci, en effet, en cours d'enquête, a reconnu avoir commis de tels actes sur Valérie C... et sur Ludivine D... alors qu'aucune photographie ne représente de telles scènes ; ( ) que, les analyses

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da66

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

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TJ

Chambre 01

66335b3bc0d3e3fe99caddf7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ENGIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110322_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dès lors, le préfet du Val-d'Oise ne pouvait davantage se fonder sur ce motif pour refuser le transfert de licence de débit de boissons demandé sur le fondement de cet article.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01196

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Desjonquères en qualité de preneur d'ordre puis de VRP ; que le contrat de travail s'est poursuivi avec la société France boissons Haute-Normandie aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6a1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lac Val, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d6b8daa57c7f66a96a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4b97a459da3dcdea97b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La CAISSE DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, dont le nom commercial est GROUPAMA [Localité 9] VAL-DE-LOIRE, organisme mutualiste assurance mututelle agricole immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous

Source officielle

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