[Localité 191] (TUNISIE), demeurant [Adresse 134] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Henri

Galle et la société Sider à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La SOCIETE INDUSTRIELLE DE BOISSONS, SIB, dont le siège est à Aubagne, ZI Les Paluds

CAFEIN MEDITERRANEE, anciennement dénommée ROSSI BOISSONS dont le siège est sis 205 Val de Cagnes-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric BERGRANT

Rôle N° 12/05660 [V] [P] épouse [B] C/ SARL MAISON DU SUD Société Anonyme AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me P.L SIDER

No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X...

n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter un débit de boissons

[G] [O] [M] [I] SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [B] [V] [Y] [Z] épouse [V] [P] [K] [M] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ

07 AVRIL 2011 N° 2011/134 Rôle N° 08/23210 [B] [C] épouse [H] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Y] [P] Grosse délivrée le : à :SIDER

Maître BOISSET ès qualités a répliqué que son appel restait néanmoins recevable vis-à-vis des sociétés CRC et TARTE JULIE DIFFUSION.

Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel

, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués.

En conséquence le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré Monsieur [R] recevable en son action même si les organes du lotissement n'ont pas été appelés à la cause.

21 JUIN 2012 N° 2012/398 Rôle N° 11/02930 [O] [J] C/ [E] [A] [I] [D] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 La société CHR boissons

Adresse 1] Maître [X] [L], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises - MARF demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET

né le 20 Janvier 1949 à COLMAR (68000), demeurant Les Sarrières-Belle Etoile-84760 SAINT MARTIN DE LA BRASQUE représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Laurent CHARLES