domicilié [...]                         , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...]                   , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...]                     , 8°/ à Mme Chloé

ER - Me LOUBEYRE - Me SIMON-WINTREBERT - Me RECLOU - Me BONNET - Me FROIDEFOND - Expertises x3 E.U.R.L.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la non-conformité aux normes sanitaires de l'eau distribuée dans la commune de Saint-Bonnet

Le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Chloé

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, de la société civile

Ces investigations ont notamment mis en évidence la présence de solvants chlorés dans les eaux souterraines.

domicilié [...]                         , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...]                   , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...]                     , 8°/ à Mme Chloé

chauffage, qui pouvaient avoir de très graves effets sur leur santé, ont saisi l'administration compétente qui a fait réaliser des analyses de l'air et a cherché à mettre fin aux rejets de produits chlorés

prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BOLLET

Antonio DE VENEZIA 25/09/1961 ROMA 126 Domenico DEL SORBO 05/01/1962 CASTELLAMMARE DI STABIA (NA) 127 Dario DELLA PORTA 04/01/1970 LATIANO (BR) 128 Giorgio DENARO 20/02/1969 CANDELO (BI) 129 Daniele DI CHIO

Thomas Habu Groud, conseiller, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère.

. – Pour assurer une bonne maintenance du système de refroidissement, l'exploitant fait appel à du personnel compétent dans le domaine du traitement de l'eau. 24.5.2.5. – L'exploitant reporte toute intervention