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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE SOCIETE ALLIANZ EUROCOURTAGE S.A SCI FA SARL JESSI Compagnie d'assurances MACIF SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyalec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00138
12 février 2013
12 février 2013
« bouquet de chocolats » en lettres de couleur rouge au sein d'un carré de couleur beige, le tout étant inscrit au sein d'un losange de couleur grise comportant des rayures de couleur rouge ; que M.
Source officielle9ème Chambre JEX
668595a81d2b47a9d8cc0a4f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JME MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET-BELLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
14 février 2014
DE CHOCOLAT', à savoir la forme d'un bouquet composé de morceaux de chocolat cassés, commercialisé sous le nom 'LE BOUQUET DES GOURMETS' et fabriqué et distribué par la société MAISON APOLLINAIRE.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d845
10 avril 2025
10 avril 2025
ATTITUDE AUTO c/ [T] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 novembre
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVA [7] JUGEMENT
Source officielleRéférés civils
6786b680df5b5c7d10ca5228
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il a alors pris connaissance de la vente en viager et a été surpris par le faible montant du bouquet et de la rente viagère.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fde85d0474bddb8fa9
10 avril 2025
10 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H], [D], [S], [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître BOSQUET Sandrine, avocat au barreau du Val d’Oise
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157f74e929a9d8fa436c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE LA SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639a2208eb4aca79e60f
3 avril 2025
3 avril 2025
de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE
Source officielle1ère Chambre
62721933228a02057de675b3
3 mai 2022
3 mai 2022
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les terrasses de Bosquet a interjeté appel de ce jugement le 8 juillet 2020.
Source officielle2ème CH - Section 1
696a0be6cdc6046d4780fc01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 10 septembre 2024, l'Earl Le Bosquet a été placée en redressement judiciaire. Suivant exploit du 26 décembre 2024, l'Earl Abotia a fait assigner l'Earl Le Bosquet et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010c
14 janvier 2013
14 janvier 2013
ER/ MCM MESURES PROVISOIRES DIVORCE Grosse délivrée à Maître LO RE, avocat Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GENERALI VIE la SELARL CABINET BOUSQUET Me Céline GOLFIER-METAIS GROSSES le - la SELARL CABINET BOUSQUET , Me Céline GOLFIER-METAIS Copies électroniques : - la SELARL CABINET BOUSQUET , Me
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d959cfcdc6046d47cf4f74
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE
Source officielle1re Chambre B
61635deb683f470e3416dc61
9 juin 2011
9 juin 2011
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 HF N° 2011/396 Rôle N° 10/18782 [M] [T] [G] [X] [B] [S] [W] [F] [H] épouse [B] C/ [A] [W] [P] épouse [R] Grosse
Source officielle4e Chambre A
603322c5194e8e94348b334f
21 septembre 2017
21 septembre 2017
AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 HG N° 2017/ 644 Rôle N° 16/01410 Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [W] [N] [D] [B] épouse [N] Grosse
Source officielle1ère Chambre
616343f188dc29ccde27f086
15 février 2011
15 février 2011
[L] et Mme [G] d'une part et M. et Mme [U] d'autre part, sont propriétaires de lots situés dans le groupe d'habitations du Bousquet à [Localité 3]. M.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3145e2fbe7c90043804
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me CHABAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a2
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 2 sur 38