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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
de dire que l'intéressé a commis des fautes de nature à exclure ou à tout le moins à réduire son droit à réparation, - en conséquence de condamner Monsieur et Madame [W] tant en leur nom personnel qu'ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04392
2 novembre 2011
2 novembre 2011
avocat INTIMEE SA YAMAHA MOTOR FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN et d'AURIAC de BRONS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d424
4 novembre 2010
4 novembre 2010
R.G : 09/05848 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 06 mars 2008 RG : 2005/524 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ BRO-RODDE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
Source officielle1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0b0
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La compagnie Axa, ès-qualités d'assureur de la société Kiloutou conclut également à l'inapplication de la loi du 5 juillet 1985 et fait valoir que lors de la survenance de l'accident, seul le bras de levage
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fac
6 juin 2017
6 juin 2017
mars 2012 été 2013 1er juillet 2012 14 décembre 2012 robe E 1309 21 mars 2012 1er juillet 2012 19 décembre 2012 robe E 1306 1er juillet 2012 6 décembre 2012
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 6] S.E.L.A.R.L. [15] - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [12], représentée par Maître [S] ou Maître [L] [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
IM PRODUCTION, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
Source officielleChambre Prud'homale
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Est-il possible de lui proposer un travail sans contrainte physique des deux bras et sans travail en hauteur».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle les a entendues accuser l'assurée de vol de la robe qu'elle portait.
Source officielle1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean Bebiot 64121 SERRES-CASTET Représenté et assisté de Maître MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO & MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [I] [F] né le 18 octobre 1976 à Brod
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbbfe405357f749eab24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[O] outre la prise en charge du coût du remplacement des pneus des roues du fauteuil roulant dont le Docteur [F] a retenu la nécessité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
20 mars 2013
.. 20287 MERIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA POLYCLINIQUE DE FURIANI Poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant et domicilie ès-qualités
Source officielle1ère Chambre
615e0deec25a97f0381f5083
12 décembre 2014
12 décembre 2014
sont autorisés, ou si au contraire, la servitude permet le passage des véhicules à quatre roues.
Source officielleChambre 1-6
5fca46e0fd0c9f9c64910a15
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Agissant ès-qualités d'ayant droit (père) de son fils M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielle1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MJ SYNERGIE représentée par Maître [Z] [I] & Maître [A] [R], es qualités de liquidateur de la SARL NEW CHENE CLUB [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Sophie MIRALVES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En récupérant une canette tombée au sol, son sweat-shirt s'est accroché aux galets du tapis entraînant son bras.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e92009f81000890dbf6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 09 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie-Rose
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