délibération en date du 4 septembre 1987, le conseil d'administration de la société Frab-Bank international, aux droits de laquelle vient la société National bank of Kuwait, a nommé M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCP de notaires fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003) d'avoir déclaré recevable l'intervention volontaire de la BNP Paribas Private Bank

Jean-Michel Z..., La société JP Morgan Chase Bank National Association contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 janvier 2018, qui, sur renvoi

algérien régional du lait et des produits laitiers de l'Est ; que cette cession n'a pas été notifiée au débiteur cédé et qu'ayant reçu, le 20 octobre 1994, sur son compte ouvert à la Palmer National Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société State Bank Of India, dont le siège est

prescrits, au plus tard depuis le 6 février 1998 et qu'aucun acte de poursuite et d'instruction n'a été valablement entrepris avant le 14 janvier 1999 ; qu'il est constant que : - la société Ing Bank

Les sociétés Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 mars 2018.

est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 22-22.909 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société MKB Bank

Privatbank était ainsi venue aux droits de la WPZ Bank (UK) Ltd, elle-même venue aux droits de la Bank in Liechstenstein (UK), de sorte que l'absorption ultérieure de la Wirtschaft und Privatbank par

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre la société ING BANK du chef de tentative d'escroquerie

dans les livres de la BNP, qui les détenait pour le compte de la société Montana, la société Heerema avait tenté de saisir la créance que la société Montana détenait à l'encontre de la société Arab Bank

X... avait remis le 8 février 2002 sur son compte Crédit agricole, agence de Sète, un chèque de 1 150 livres sterling tiré sur sa banque anglaise Halifax Bank Account et porté au débit de ce compte le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ING Securities Bank France du désistement de son

Par jugement du 27 septembre 2000, le tribunal d'arrondissement d'Amsterdam a notamment condamné in solidum les sociétés Rasheed Bank et Rafidain Bank à payer diverses sommes à la société Citibank.

MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, intervenant en sa qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l' article 214-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays bank PLC, société anonyme, dont le siège est ...,

est, [Adresse 37], 58°/ à La Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est, [Adresse 38], 59°/ à la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank

LIGIER GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MY MONEY BANK