Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la SARL JEMA - BACOLEC accepte purement et simplement le désistement de M. B....

THOUVENIN, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI BARODET

; que l'examen gynécologique de Nadia était normal, que celui d'Amel révélait deux incisures latérales pouvant correspondre à des déchirures anciennes cicatrisées; que l'expert ajoutait que le ballonnet

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc BACLET

B A et de la société Le Baconet ; Considérant ce qui suit : 1.

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Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'audience, qu'il a agi avec légèreté et qu'il a fait preuve d'un manque certain de clairvoyance et de prudence en proposant puis en donnant à l'équipage l'autorisation d'exécuter une manoeuvre dite de "baïonnette

section A), au profit : 18/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurance, 28/ de la société civile immobilière (SCI) Bacon-Bayen

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Sophie Bachotet mot Europeiska kommissionen.#Mål T-400/03.

Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], - tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Joëlle BACOT

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [J] [O] né le 07 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant assisté de Me Joëlle BACOT

C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.

.., demeurant ..., 10120 Saint-André-les-Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Eppe Lamblin Barinet

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Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [I] [A] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Joëlle BACOT

et largable ; que, lors de la mise en place de ce ballonnet, il s'est révélé nécessaire d'en modifier la position par dégonflage ; que ce dernier ne pouvant être obtenu autrement que par percement, le