consigné le 16 octobre la somme de 7 000 francs fixée ; qu'il a informé le juge d'instruction le 28 novembre 1996, au cours de son audition du choix de son avocat pour le reste de la procédure, Me Baconnet

. ; selon l'expert judiciaire, le principe consiste, en effet, à introduire dans le canal cervical puis dans l'utérus une sonde à ballonnet dont la longueur varie entre 40 et 45 cm..., de gonfler le ballonnet

surveillés par la société Bacotec ; qu'ainsi, en excluant du jeu de cette clause les travaux qui, quoique surveillés par le BET Bacotec, auraient été conçus par l'architecte, la cour d'appel, qui a distingué

, dès lors qu'ils seraient surveillés par la société BACOTEC ; qu'ainsi, en excluant du jeu de cette clause les travaux, qui, quoique surveillés par le BET BACOTEC, auraient été conçus par l'architecte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banette et compagnie, dont le siège est

Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SNC Banette et Cie, demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de l'acte de partage de la communauté Huet-Bacon des 15 et 21 juin 1990 ; Attendu que, par motifs

l'artère interventriculaire antérieur (IVA) distale, - rétrécissement à 60 % sur l'artère circonflexe distale ; qu'il conclut à la nécessité d'une angioplastie (dilatation de l'artère coronaire par un ballonnet

de "Lexomil", dont le principe actif est le bromazépan ; qu'elle a, pour ce faire, déposé en 1985 une marque enregistrée sous le n° 1.334.564, constituée par la forme de produit, décrite comme un bâtonnet

partagés des époux sans réfuter ses motifs, ayant admis comme violation grave des devoirs du mariage imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le fait, attesté par Mme Bacquet

d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), que La société civile immobilière (SCI) Bernard X... et Monique Y..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Entreprise Baconnier

[D] [E] et commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. 3. L'administration des douanes a relevé plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes. 4.

X..., salarié de la société Billard Baronnet, a été victime, le 22 mai 1996, d'un accident du travail qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 10 % ; que l'intéressé a demandé que soit pris

de les déposer dans son assiette au début de chaque repas ; qu'en octobre 1995, alors qu'elle s'était saisie d'une gélule de magnésium, elle avait constaté qu'elle était ouverte et contenait un bâtonnet

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mai 1993), que les établissements Barolet

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

relative à la création d’une entreprise commune par les groupes Figest-Baconnier et Delieuvin

Bacquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bacotec, dont le siège est cour des Gentilhommes, 34300